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4 436 résultats pour « Mezin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bd7a459da3dcdea9f5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire

Source officielle

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TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeaafa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14255 N° Portalis

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeab09

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511774_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

temporaire de plusieurs parcelles privées liées au projet de création d’une canalisation publique d’assainissement sur les communes de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c423f8

Cassation

8 mars 1977

8 mars 1977

REPRESENTEE PAR DAME MELIN ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ACTE QUE LES PARTIES RECONNAISSAIENT AVOIR ETE PARFAITEMENT INFORMEES DE CE QUE LES ORIGINES DE PROPRIETE COMPORTAIENT DES LACUNES, QU'ELLES DECLARAIENT

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156748

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Meziane X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402325_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Meziane, demande au tribunal / 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, dans le délai d'un mois

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002570309

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .sA187A805 { width:199.62pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 25703/09 Metin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC001463111

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .s613376D9 { width:10.67pt; display:inline-block } .s7E4F37D3 { width:192.28pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 14631/11 Metin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0118DEC001670790

Admin. suprême

18 janvier 1994

18 janvier 1994

        Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, il se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal de Messine et de la violation de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC004552799

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

La première procédure pénale Le 20 octobre 1994, le parquet de Messine demanda le renvoi en jugement du requérant, accusé de calomnie.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659847

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

DE LA POLEMIQUE ELECTORALE, ET QUE LEUR DIFFUSION N'EST PAS INTERVENUE SI TARDIVEMENT QUE TOUTE REPONSE AIT ETE IMPOSSIBLE ; QUE D'AILLEURS IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES CANDIDATS DE LA LISTE MESSINE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-149049

Admin. suprême

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Vincenzo Vanaria, est un ressortissant italien né en 1960 et résidant à Santa Teresa di Riva (Messine). Il est représenté devant la Cour par M e   A.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1844166-1935362

Admin. suprême

14 novembre 2006

14 novembre 2006

TURQUIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Metin Turan c. Turquie (requête n o 20868/02).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af64accdc6046d471766fb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François- Mme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af65d1cdc6046d471779ef

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-Francois, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e23fde28ee420711045

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfb676b73dd81b96c42

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414c0bb2f8a66ca65abb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DU FAUNE Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 397 438 417 [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Et

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27dfa

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Source officielle