DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

[H] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Défaillant DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Février 2025 tenue par Madame Magalie MERLO

exerçant sous l'enseigne CABINET MERLIN, la communeVILLE DE CHOISY-LE-ROI, M.

Franck X..., domicilié Dalnamein lodge calvine perthshire PH18 - 5UL, Ecosse (Royaume-uni), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien dirigeant de la SCI Les Merlettes et du groupement

que, par acte du 16 novembre 1989, les bailleresses ont donné congé à ses héritiers, avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction ; qu'en cours d'instance Mmes Ramarony et Merlaut

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 septembre 1994), que la société Merlin, aux droits de laquelle

Et le présent jugement a été signé par Magalie MERLO, juge aux affaires familiales, assistée de Annie MONNOT, greffière, présente lors du délibéré.

Merle, président de chambre ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens : CASSE ET ANNULE, dans

(cf. pièce 31.1) ; qu'il peut être présumé qu'il s'agit de l'entité Coopérative Mermoz UA ou de l'entité Mermoz Aviation Ireland Limited ; "alors que le juge des libertés et de la détention, saisi

MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

[C], [U] [H] s’en est rapporté à justice sur le mérite de cette demande.

l'éventuelle apparition de racines dans le talus, - supprimer les surplombs, - vérifier la gestion des eaux en partie sommitale avec si besoin la réalisation de fossés en crête ; - rehausser le merlon

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [I] [P], et les conclusions de M.

_____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat local des moniteurs de l'école du ski français d'Orcières-Merlette

(Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - section 1), au profit de la société anonyme Merle Levet, dont le siège social est ...

... devant la cour d'assises du chef de recel de vol ; "aux motifs que "l'usage fait sciemment, pour les besoins de leurs méfaits, de véhicules volés dans lesquels ils ont laissé des cagoules ou mégots