Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, Section 1), au profit de la Commune de Meriel, représentée par son maire

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-17.307 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Mercedes-Benz

Il convient de relever que sur cette photocopie, comportant la signature du vendeur et du client, ne figure nullement la marque du véhicule acheté, à savoir Mercedes.

[S] [E], une Mercedes Classe A, immatriculée [Immatriculation 1]. En complément de cette acquisition, M. [E] a versé à M.

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Mercedes-Benz France, dont le siège social est Parc de Rocquencourt à Rocquencourt (

assigner Madame [X] [R] devant le tribunal de grande instance de Rennes qui par jugement du 24 mai 2011 a : déclaré recevables les demandes de la commune de MERNEL représentée en la personne de son

par Mme Josyane Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de la société Solovam - Mercedes-Benz

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société [Adresse 3] autos, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Mercedes-Benz France

Z..., X... et E...   , partis la veille au soir d'Allemagne pour voyager de nuit et passer la frontière française, se trouvaient tous trois dans le même véhicule Mercedes transportant en connaissance de

Le 6 février 2025, l'URSSAF Île-de-France a fait établir, au préjudice de ce dernier, un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation de véhicules, dont un véhicule Mercedes-Benz classe

EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 juin 2024, Monsieur [M] [Y] a acquis auprès de la société AUTO NEGOCE FR un véhicule automobile de la marque MERCEDES, modèle CLASSE E E280 immatriculé [Immatriculation 1], pour

[C] [L] a acquis un véhicule de marque Mercedes Benz type classe ML 300 CDI immatriculé [Immatriculation 7] auprès de M. [H] [P] moyennant le prix de 15 500 euros.

l'arrêt attaqué que la société Cavia a consenti à Pierre X..., selon contrat du 1er août 1991, une ouverture de crédit, d'un montant de 210 000 francs, pour financer l'achat d'un véhicule automobile Mercédès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes-Benz France, société anonyme, dont le siège est ...

Le 15 novembre suivant, boulevard Marie Stuart à Orléans, une patrouille de police repérait à nouveau Samir Y..., alors qu'il était au volant du même véhicule Mercédès.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes Benz France, société anonyme

parties représentées; qu'il résulte des constatations de l'arrêt et des pièces de la procédure que la signification par acte d'avocat à avocat intervenue le 20 octobre 1998 au profit de la SCP Brisson Merle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 2003), que la société Mercier