sont insuffisants à constituer des manoeuvres frauduleuses, il n'en est pas de même lorsque ces mensonges sont accompagnés d'éléments extérieurs ayant pour objet de leur donner force et crédit, si bien

Parquet et d'ouverture d'information, celui de la citation directe à elle délivrée par la partie civile ; "que la demanderesse peut difficilement ignorer qu'elle est poursuivie pour publicité mensongère

Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne — Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de septembre 2012 au 5 novembre 2012, ainsi que l'attestation

constaté l'extinction de l'action publique ; "aux motifs, - sur les faits dénoncés : "que Pierre Y... reproche à la Caisse Syndicale de Crédit Mutuel d'Anjou d'avoir tenu des affirmations mensongères

R... d'avoir proféré des accusations mensongères ; qu'à cet égard, la lettre de rupture énonce tout d'abord : « 1 - Accusations mensongères, 1.1 Par un courriel du 04 septembre 2015 adressé à Monsieur

La Balance et que l'acte de vente a été signé par Pierre Y... associé de la SARL Moncal dont Christiane B... était la gérante qui ainsi n'apparaissait pas dans l'acte, ni dans le compromis ; que le mensonge

n'a fait que répondre à la lettre ouverte de X... qui l'avait déjà violemment pris à partie dans une revue du SNIP, lettre ouverte qui contenait elle-même des termes injurieux et des allégations mensongères

telles factures, étant normalement intéressée par l'objet de ces consultations ; qu'il n 'est pas établi que cette facture soit un document faux et qu'en toute hypothèse, il ne s'agirait que d'un mensonge

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale et de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Mme X... et la société Agaphone ont usé d'une publicité mensongère

partir du 16 septembre 1974 son fils Michel A..., président-directeur général de la SA Jean-Georges A..., commissionnaires agréés ont remis ou fait remettre à chacun de leurs clients une publicité mensongère

"aux motifs qu'au sens de l'article 405 du Code pénal, applicable en l'espèce, l'abus de qualité vraie constitue une manoeuvre frauduleuse lorsqu'il est de nature à imprimer à des allégations mensongères

213-1, L. 121-4 et L. 121-6 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité mensongère

à la société CEG de lui verser la somme de 38 100 735 francs toutes taxes comprises, ces documents ne pourraient constituer, à supposer même que ladite somme soit indûment réclamée, que de simples mensonges

document du 9 janvier 1979 émanant de Lucien E..., indiquant l'existence d'un autofinancement de 40 %, et de l'avis favorable de la DDASS du 16 mars 1979, ensemble d'agissements constitutifs d'un mensonge

[K] et Mme [S] avaient « sciemment fourni une déclaration mensongère sur leur situation personnelle et matérielle afin d'obtenir indûment un avantage » de la part de la CAF du Loiret (arrêt, p. 8, § 7)

substantielles dudit véhicule ; "alors que le délit de tromperie prévu par l'article 1er de la loi du 1905, suppose pour être réalisé un acte positif du prévenu caractérisant une dissimulation ou un mensonge

cette circonstance que les faits ont été perpétrés avec usage ou menace d'une arme " ; " alors qu'en omettant de répondre au moyen pertinent du mémoire de Noël X..., démontrant que la propension au mensonge

dans la fiche technique annexée à la plainte comme étant celles d'une huile "tous usages, toutes fluidités, toutes normes"; qu'en estimant que le juge d'instruction n'avait pas été saisi du caractère mensonger