(n°14/00139)et du conseil de prud'hommes de LYON (n° 15/00722) transmis à la cour suivant bordereau de transmission de pièces du 29 novembre 2016 que le conseil de prud'hommes de MACON a convoqué pour

, salarié de la société Mahaux, travaillant sur le chantier de construction d'une maison individuelle, où plusieurs entreprises indépendantes intervenaient dont la société Romuald, chargée du lot maçonnerie

La SARL G Piscine a mandaté la société BVB Constructions (BVBC) afin de réaliser la maçonnerie de trois piscines dans le cadre d'une sous-traitance.

Le gros oeuvre a été confié à la SA MARON GOUDARD et la réalisation de la piscine à l'entreprise ATSP.

RB BAT MACONNERIE, S.A. AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD,.

Les travaux de maçonnerie ont été confiés à la société Blache-Maçonnerie assurée auprès de la société Groupama Méditerranée. Les travaux ont débuté en septembre 2012.

[N] (MASON BATIMENT) au paiement des sommes susmentionnées.

pratiquement reconstruit un vaste hangar, d'autre part, modifié complètement l'aspect extérieur du mobil home habillant les façades de clins en bois, en changeant la toiture, en créant un soubassement maçonné

entrant en voie de condamnation à l'encontre de Javier X..., au motif qu'il avait signé pour le compte de la SCI la déclaration d'ouverture des travaux et le procès-verbal de réception des travaux de maçonnerie

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Y... de l'exécution de travaux de maçonnerie dans la rénovation d'une maison ; que l'entrepreneur a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux exécutés ; Attendu que pour

Nîmes, 6 juin 2006), que la société Exploitation des huiles Benoit a chargé de la réfection de ses locaux la société nouvelle Violette qui a sous-traité les travaux de terrassement, génie civil et maçonnerie

[U], maçon assuré auprès des MMA ; que, l'exhaussement du mur s'avérant supérieur à l'accord, Mme [G] a, après expertise, assigné M. [J], M.

construction d'une maison individuelle ; que sont notamment intervenues à l'acte de construire la société LSN-TP pour le lot terrassement et voiries et réseaux divers et la société DBR pour les lots maçonnerie

X... en qualité de maçon OHQ, M.

A..., engagé le 20 octobre 1980 en qualité de maçon par M.

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

qualité d'ancien gérant qu'en son nom personnel, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de M. le receveur divisionnaire de Macon