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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401817_20240928
28 septembre 2024
28 septembre 2024
L'intégralité de ses attaches personnelles, scolaires et familiales se trouvent également à Mayotte dont sa mère qui est en situation régulière ; - son éloignement de Mayotte avant qu'il ne soit statué
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203920_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A B est le greffier d'audience au tribunal administratif de Mayotte. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456035.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats à Mayotte limitait à deux ans la durée de leur affectation à Mayotte, cette affectation ne pouvant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00096_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du tribunal administratif de Mayotte du 15 janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302063_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Mayotte, si celui-ci vient à sa présenter à elles.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303522_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où il serait éloigné de Mayotte avant que le tribunal n'ait statue sur sa requête, il demande qu'il soit enjoint au préfet de Mayotte d'organiser son retour à Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204791_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B étant greffier d'audience au tribunal administratif de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205006_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C étant greffier d'audience au tribunal administratif de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205258_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores, de nature à permettre le retour à Mayotte du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205440_20221101
1 novembre 2022
1 novembre 2022
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores, de nature à permettre le retour à Mayotte de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401782_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de Mayotte : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300584_20230203
3 février 2023
3 février 2023
depuis 2019, qu'il est père d'un enfant né à Mayotte le 24 mars 2019, Nayal, et que vit à Mayotte un frère en situation régulière, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2102227_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
C A et de l'association " le collectif des citoyens de Mayotte ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203700_20220802
2 août 2022
2 août 2022
l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203718_20220805
5 août 2022
5 août 2022
lequel le préfet de Mayotte l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601570_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
de Mayotte,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2026, M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501025_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
de Mme B... pour le préfet de Mayotte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303569_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de retour sur le territoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser son retour à Mayotte dans un délai de quinze jours sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204218_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
; - eu égard à sa bonne intégration à Mayotte, où elle est arrivée en 2018 et exerce, en dernier lieu, la profession de professeur d'anglais sous contrat avec le rectorat de Mayotte, ainsi qu'à l'intensité
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502244_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2025, le préfet de Mayotte conclut au rejet de la requête.
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