Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137226ccd580146773fcdd9
10 mai 1995
10 mai 1995
B..., Marius, Joseph, Urbain Mazenc, demeurant à Mougins (Alpes-maritimes), l'Orangeraie de Notre-Dame de Vie, héritière de Mlle C..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301143_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B, représenté par Me Manenc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant
Source officielle3ème chambre
636ca6956c7633dcd15b3d92
5 octobre 2022
5 octobre 2022
déférée du 21 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-0236) G.MURAT [X] [O] [B] [S] épouse [O] C/ PROX HYDRO Rèf : 0228010440 MAXANCE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007835553
22 novembre 1993
22 novembre 1993
X..., prononcé le sursis à l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 1989 par lequel son maire a accordé un permis de construire à la société civile immobilière Magendie pour un immeuble d'habitation situé
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0125
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372102cd580146773f03f9
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372106cd580146773f05bf
31 mai 1989
31 mai 1989
Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137208bcd580146773eb6e1
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Magendie, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613720d7cd580146773eed9a
8 février 1989
8 février 1989
Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef87
8 février 1989
8 février 1989
Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef49c
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef49d
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Magendie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Lesire, conseillers ; M. Feydeau, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef4a0
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402431_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B adresse au tribunal un recours gracieux tendant au réexamen de la décision d'exclusion prise à son encontre pour une période de 8 jours prise par la proviseure du Lycée Magendie à Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501488_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un arrêté en date du 5 février 2025, le maire de la commune de Saint-Maixent-l'Ecole a autorisé, au nom de l'Etat, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104197_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La SA Foncière Massena demande la décharge de cette imposition. Sur l'intervention de l'Eurométropole de Strasbourg : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105144_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La SA Foncière Massena demande la décharge de cette imposition. Sur l'intervention de l'Eurométropole de Strasbourg : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e300
23 juin 2011
23 juin 2011
Monsieur Fabrice Z... et Madame Hélène X... se sont mariés le 20 septembre 1997 et trois enfants sont issus de cette union : - Valentin, né le 13 février 1998, - Maxence, né le 1er décembre 1999, -
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33d
27 juin 2011
27 juin 2011
pension alimentaire mensuelle que Jean-Michel X... devra payer le premier de chaque mois et d'avance au domicile de Béatrice Y... à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils Maxence
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
9 avril 2025
greffier : ENTRE - SARL C.B.P.A.M. prise en la personne de son gérant Madame [S] 2025R28 [D] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DE ROQUEMAUREL Tiphaine -[Adresse 2] Maître DELCHAMBRE Maxence
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