constitutif de manoeuvres frauduleuses pour la seule raison que des pseudonymes avaient été utilisés par Stéphane X..., la cour d'appel a violé par fausse application le texte susvisé ; "5 ) alors qu'en matière

Ils ont décidé d'établir un portrait-robot à partir d'un écran d'ordinateur vide. Donc c'était à moi de décrire les yeux, le nez, la forme du visage, les cheveux, etc.

les audiences de la cause ; que les magistrats ayant assisté à l'audience du 26 septembre 1990 sont différents de ceux ayant assisté à l'audience tenue le 7 mars 1997 sans que les débats aient été rouverts

Transférée au Centre hospitalier Robert Ballanger à [Localité 7] (93) le 6 décembre 2024 où elle a été placée sous antibiotiques en raison d'une nécrose de la cheville, elle a été une nouvelle fois opérée

tentative d'escroquerie, délit instantané, est consommée à la date du commencement d'exécution de l'escroquerie, lequel marque le point de départ de la prescription ; que le commencement d'exécution en matière

père est venu la rejoindre sur la terrasse qu'A... venait de quitter, a descendu son short et son slip et l'a pénétrée en la mettant sur la table de la terrasse ; elle se souvient qu'elle avait une robe

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Ledi Bianku,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Paul Mahoney,   Aleš Pejchal,   Robert

dépendant du cabinet d'un avocat ou de son domicile sans que le bâtonnier en soit informé par le juge d'instruction » ; qu'aux termes de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 : « en toutes matières

la législation et s'assurait que la société présentait "le minimum de garanties exigé d'un placement destiné au public" ; il ressort de la suppression de la clause de rachat, à partir de 1987, que Robert

X... avait abusé très souvent d'elle ; que les faits se déroulaient chez lui, dans le salon et la cuisine ; qu'il lui soulevait sa jupe ou sa robe, passait sa main gauche sous sa culotte, lui caressait

D... sur la fessée, sur sa tenue vestimentaire, sur sa robe en dentelle et sur sa coupe de cheveux ; qu'il lui a aussi proposé de s'asseoir sur ses genoux ; qu'enfin, Mme Amandine Z... a dénoncé le comportement

fauteuil , alors qu'elle se déplaçait habituellement avec une canne, disposer ce fauteuil le long de la rampe contre le mur du fond sur le palier du second étage, monter sur le fauteuil, retirer sa robe

appel à titre incident du jugement entrepris à l'encontre de Bruno F..., Francis G..., Anne-Marie Y..., Jérôme H..., Ghislaine C..., Hervé Le I..., Yves X..., Bernadette A..., épouse B..., René J... et Robert

transbordement, l'avoir accompagné les 8 avril 2003 à Corbas mais aussi le 14 mai 2003 (quelques jours après les conversations ci-dessus rappelées) et le 11 juillet 2003 à Saint-Rambert d'Albon où ils ont rouvert

personnes ayant exercé des responsabilités de directeur de cabinet à la mairie de Paris auxquelles il est reproché le détournement de fonds publics du fait de la création d'emplois fictifs ; 1) Robert

juillet 1991 et les faits survenus entre le 12 juillet 1988, date retenue par l'acte de saisine comme point de départ de la prescription, et le 21 février 1989, ne sont pas prescrits ; " 1) alors qu'en matière

S’agissant du sous-critère « Santé et sécurité au travail », la société EDF indique qu’elle a utilisé la méthode de notation suivante : « 0 : < à 8 actions pertinentes, robustes et formalisées par an 1