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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94838
19 décembre 2019
19 décembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 Me Matthieu MHAMDI la SELARL [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ec
9 mars 2011
9 mars 2011
la cour : Jugement rendu(e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00191 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df47
25 mai 2011
25 mai 2011
e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine VERNHET LANCTUIT Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e223
15 juin 2011
15 juin 2011
Enfin, il apparaît que le même jour soit le 18 octobre 1950, les mêmes parties à savoir feu Michel Y... et feu Jean Dominique D... ont aux termes d'un autre acte convenu que " Monsieur Y...
Source officielleCTX Protection sociale
67097e1506866c0645d4b7aa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, avec l’accord des parties et après avoir recueilli l’avis de Monsieur Jean-Michel ROCTON.
Source officielleCTX Protection sociale
67097e1706866c0645d4b80b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, avec l’accord des parties et après avoir recueilli l’avis de Monsieur Jean-Michel ROCTON.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100793
25 juin 2014
25 juin 2014
Lucienne veuve Y..., née le 18 mars 1923 à Le Malzieu Ville-48-, sous curatelle renforcée et désignant Monsieur Pierre Y... et Monsieur Michel Y... en qualités de co-curateurs ; vu le procès-verbal d'audition
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1ac6cdc6046d47824aa0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 10] sous le n°822 558 268, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc0
18 juin 2008
18 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleRETENTIONS
695f7dcdcdc6046d479b39c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DBVX-V-B7K-QWP7 Nom du ressortissant : [U] [W] [W] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière
Source officielleRETENTIONS
695f7dd8cdc6046d479b3a8a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière
Source officielleciv2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X
6137236ecd58014677409aca
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Raoul Z..., demeurant..., 2/ Mme Mathilde E..., épouse Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit
Source officielleChambre civile 1-7
69f2e386cdc6046d470c245a
29 avril 2026
29 avril 2026
Portalis DBV3-V-B7K-X2AJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [L] Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e2
11 décembre 2008
11 décembre 2008
représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel BONNAFFONS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS S. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61625c87d64a6b1f5148764b
10 octobre 2013
10 octobre 2013
à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/11992 APPELANTE Madame [G] [N] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Isabelle ROY-MAHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138d
1 avril 2014
1 avril 2014
personne, assisté de Me Lionel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMÉE SAS SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST 28 bis Boulevard Ornano 93287 SAINT DENIS CEDEX représentée par Me Michèle
Source officielle1ère ch. civile
6789f23be53fca3659f67340
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DE L'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024R00022 Tribunal de commerce du Havre du 26 juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS A.26 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathieu
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008090444
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Mathieu 16..., Mme 12... 17..., M. Alain 18..., M. Michel 19..., Mme Sylvie 20..., Mme Mireille 21..., M. Didier 22..., Mme Catherine 23..., M. Eric 24..., Mme Mireille 25..., M.
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bb4
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pascal Z..., demeurant ..., Les Caroubiers B, 06240 Beausoleil, 4 / de M. Christian A..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officielleciv1
613722ebcd58014677403320
10 juin 1997
10 juin 1997
Michel X..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Caen (1e chambre
Source officiellePage 32 sur 125