De plus, elle ne pourra pas disputer un autre match le même jour, ni participer à une autre manifestation sportive ".

Elle indique que, face aux mutations du marché et à de nouveaux besoins clients et utilisateurs, la société PAGES JAUNES a vu sa compétitivité menacée.

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novembre 2023 et 27 novembre 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Matha

pour en enlever les impuretés et ce, en tenant avec les mains de part et d'autre de cette pièce tournant à 500 tours minute, les extrémités de ladite toile ; qu'il est évident que si l'on admet qu'une manche

société SGI Surveillance, aux droits de laquelle vient désormais la société Sécuritas France, était affecté à la surveillance des locaux de la société Beaufour Ipsen lorsque cette dernière a mis fin au marché

; qu'il en résultait que les produits alimentaires ne pouvaient être vendus que les jours de marché et de foire, soit de 8 heures à 13 heures les mardi et vendredi, ainsi que le dimanche pendant une partie

Le 1er novembre 2017, la société Ciel bleu propreté a perdu le marché et a été remplacée par la société TNM services. 3.

. ; "aux motifs que seule l'étude de marché est arguée de faux, que le budget prévisionnel émanant de la société Soleat n'est pas un faux, qu'il a cependant été réévalué le 18 mai 1989 par un second

société NEA avait manqué à ses obligations ; qu'en décidant, au contraire, de débouter la société Micropross de sa demande en dommages-intérêts et en la condamnant à payer l'intégralité du prix du marché

d'un produit doit être appréciée en fonction des obligations qui pèsent sur lui au regard de sa place et de son rôle dans ce circuit de commercialisation ; que le responsable de la première mise en marché

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1994), que la société Technique française de nettoyage (TFN), a obtenu courant octobre 1989, l'adjudication du marché

Mata, demeurant 2, ..., 5 / de M. Pothin H..., demeurant ..., 6 / de M. Christophe B..., demeurant Mission de Saint-Louis, 98810 Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), 7 / de M.

participait d'une opération de plus grande ampleur qui avait fait l'objet d'une fragmentation artificielle dans le but d'échapper aux règles de passation prévues par le Code des marchés publics ; qu'il

Il en déduit que, même si la pénétration du marché atteignait déjà les 100 % pour le service voix, avec un niveau d'équipement très élevé des ménages, lorsque la société Viti y est entrée et si ce marché

affranchir la Semlore de l'obligation de mettre en place autour de l'ouvrage qu'elle avait spécialement conçu et aménagé pour pratiquer le VTT à grande vitesse un dispositif de protection, tel des matelas

les statuts du CIFOG, les accords négociés en son sein et les cotisations obligatoires perçues pour financer ses activités enfreignaient les règles communautaires issues de l'organisation commune des marchés

cet opérateur public, habilité à réaliser des opérations immobilières de toutes natures et à procéder aux acquisitions foncières nécessaires à ces opérations, offre des biens ou des services sur le marché