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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
63538874513cb5adff9436f9
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02655_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le 23 mars 2021, le juge de l'application des peines de Périgueux l'a admis au bénéfice du régime de semi-liberté au centre pénitentiaire de Gradignan.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62e37925f18708e2e904b094
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par ordonnance du 15 juillet 2022 le juge des libertés et de la détention a rejeté cette demande.
Source officielleRétention Administrative
674024b918da00b68b1a8267
5 octobre 2024
5 octobre 2024
conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleRETENTIONS
688af89aaac506b5d705d081
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305361_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture immédiate de l'établissement exploité sous l'enseigne " Marianne
Source officielleciv3
61372206cd580146773f9998
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Cathala, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01340_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, Me Marion Vergnole, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d94e2a18bd08ce38cb1
22 juillet 2024
22 juillet 2024
RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y57D Minute : 24/683 Monsieur [H] [D] Représentant : Me Marion
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02550_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311313_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJld
69d80145cdc6046d47af9e6e
9 avril 2026
9 avril 2026
mère et tiers a demandé qu'il soit mis fin à la mesure d'hospitalisation complète de Madame [O] [J] ; Attendu que par décision en date du 8 avril 2026 , transmise par courriel au greffe du juge des libertés
Source officiellePremier Président
67874f2cd61a5c2f4aa36694
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de [F] [Y], greffière stagiaire, avons rendu le quatorze janvier deux mille vingt cinq l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192933
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Y... un titre de séjour, après que les services préfectoraux ont été informés du projet de mariage de celui-ci avec Mlle Y, de nationalité française, le 5 avril 2003 et ont pensé que, le mariage pouvait
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03772_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Prud'homale
678b47068cafc520068c15a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] [F] et la société Marianne Développement pour inexécution fautive de la Société [Localité 29] Marianne ; - En conséquence condamner la Société [Localité 29] Marianne venant aux droits de Marianne
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc6
20 avril 2018
20 avril 2018
Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt avril deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02078
12 septembre 2018
12 septembre 2018
pour avoir porté atteinte ou tenté de porter atteinte au fonctionnement d'un délégué du personnel en ne respectant pas les règles relatives à l'exercice régulier de ses fonctions, en restreignant sa liberté
Source officielleRETENTIONS
6528df57aaebb88318fda58c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[U] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2006491_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B a ensuite saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 27 août 2019 d'une demande d'exercice de son droit d'accès indirect au FPR.
Source officiellePage 32 sur 429