demeurant ... (15ème), 3°) Mademoiselle F..., France, Marie, Joseph X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 4°) Monsieur François, Philippe X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 5°) Monsieur Martin, Marcel

Marcel J..., demeurant ... (Gironde), 16°) de Mme Jacqueline X..., épouse J..., demeurant ... (Gironde), 17°) de M. André J..., demeurant ... (Gironde), 18°) de Mme D..., épouse Y...

de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le greffier, Mme Mariette

13 septembre 2001), qu'à la suite du décès de leur mère, Mme X... et Mme Y... ont déposé une déclaration de succession, dont le contrôle a fait apparaître qu'elles avaient été bénéficiaires de dons manuels

une qualification identique sans vérifier concrètement la gêne résultant pour lui de l'infirmité consécutive à l'accident du travail, compte tenu de la dextérité particulière exigée par l'activité manuelle

X..., avant son accident, d'obtenir un emploi de sa spécialité "requérant une dextérité manuelle particulière"; qu'ainsi, elle n'a pu caractériser l'existence d'une perte des possibilités de promotion

qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme A... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'elle avait reçu de son père 132 769,34 francs à titre de dons manuels

Manuel Z... et M.

Peut participer manuellement de façon continue à la production"; que ne justifie pas légalement sa décision, au regard de ces dispositions conventionnelles et l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué

ce dernier la possibilité de compléter cette preuve par des éléments complémentaires extrinsèques, la cour d'appel a violé l'article 1347 du Code civil ; et alors, enfin, que toute donation ou don manuel

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour abus de confiance et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec

12 janvier 2009, d'un accident du travail à la suite duquel le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise au poste de meuleur avec la restriction de ne pas effectuer de manutention manuelle

par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc

Marcel X..., demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ Mlle Pierrette Y..., demeurant à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1989 par la cour d'appel

Claude ou Claudio Z..., époux séparé de biens de Mme Françoise, Claude, Marcelle Y..., demeurant Kourou Eldo 14, 2/3 G (Guyane), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Marcelle, épouse Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle A... née Y..., demeurant quartier Le Riou à Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes

Marcel, demeurant La Croix des Nations à Berne (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre-section A), au profit : 1°/ de Madame Andrée