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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2305469_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que si des baisses plus importantes de marges sont invoquées pour la zone EMEA, la production des sites français ne fournissait pas uniquement le marché occidental

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305470_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que si des baisses plus importantes de marges sont invoquées pour la zone EMEA, la production des sites français ne fournissait pas uniquement le marché occidental

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305471_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que si des baisses plus importantes de marges sont invoquées pour la zone EMEA, la production des sites français ne fournissait pas uniquement le marché occidental

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305472_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que si des baisses plus importantes de marges sont invoquées pour la zone EMEA, la production des sites français ne fournissait pas uniquement le marché occidental

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305473_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que si des baisses plus importantes de marges sont invoquées pour la zone EMEA, la production des sites français ne fournissait pas uniquement le marché occidental

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305475_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que si des baisses plus importantes de marges sont invoquées pour la zone EMEA, la production des sites français ne fournissait pas uniquement le marché occidental

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305476_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que si des baisses plus importantes de marges sont invoquées pour la zone EMEA, la production des sites français ne fournissait pas uniquement le marché occidental

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305477_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que si des baisses plus importantes de marges sont invoquées pour la zone EMEA, la production des sites français ne fournissait pas uniquement le marché occidental

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305478_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que si des baisses plus importantes de marges sont invoquées pour la zone EMEA, la production des sites français ne fournissait pas uniquement le marché occidental

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302221_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que si des baisses plus importantes de marges sont invoquées pour la zone EMEA, la production des sites français ne fournissait pas uniquement le marché occidental

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302222_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que si des baisses plus importantes de marges sont invoquées pour la zone EMEA, la production des sites français ne fournissait pas uniquement le marché occidental

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302223_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que si des baisses plus importantes de marges sont invoquées pour la zone EMEA, la production des sites français ne fournissait pas uniquement le marché occidental

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c9

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

. ; "aux motifs que les époux X..., s'ils reconnaissent que l'affaire a été reportée à deux reprises les 16 février et 15 mars 2001 afin qu'ils puissent utilement préparer leur défense, contestent le

Source officielle
CC

comm

613724c1cd580146774181cf

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

A..., notaire ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société "Restaurant de la Gaieté" portant sur la période du 1er mars 1990 au 31 mars 1994, deux rappels lui ont été notifiés, l'un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00468

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

civ1

61372254cd580146773fc128

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est à Paris (15e), ..., 3 / de la Société nationale de construction Quillery, société anonyme, dont le siège est à Saint-Maur (Val-de-Marne

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3513

Admin. suprême

17 janvier 2006

17 janvier 2006

mari dans un lieu d’inhumation situé dans une autre ville   : non-violation   En fait   : La requérante, son mari et leurs cinq enfants résidaient à Fagersta.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01695_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

II. Par une demande enregistrée sous le numéro 1914828, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43159

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

À compter du 1er mars 2020, le contrat du salarié s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'employé/vendeur niveau II de la convention collective du commerce de détail

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b83

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., née Y...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MK II Holding, VANWAMBEKE, Gauthier, Pierre, Eugène, Marc

SIREN 924771942Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

04/04/2024

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Créations

K MEDICAL, BAH, Marc, Ibrahima III

SIREN 902503333Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

12/09/2023

Voir →

Radiations

SCI MARC II

SIREN 382550960Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

26/10/2022

Voir →

Modifications diverses

LOULOU III, GARCIA, Valentin, Hubert, Marc

SIREN 850899501Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

07/07/2022

Voir →

Immatriculations

STENACA II, POCHAT, DAUBERT, Isabelle, Suzanne, Yvette, Marc

SIREN 911358604Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

23/03/2022

Voir →