ZANINO 1955 TORINO italienne Marco TORTORELLA Cour de cassation n o 1051/2019 17/01/2019 R.G 8031/2016 5. 5231/20 15/01/2020 5231/20 Mostarda c.   Italie R.

M..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 1°/ L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Midi-Pyrénées, dont le siège est 166 rue Pierre et Marie

SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Clinique de La Ciotat, et l'avis de Mme Ceccaldi

les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Seripanneaux, et l'avis de Mme Ceccaldi

de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale de mutualité sociale agricole de Bourgogne, et l'avis de Mme Ceccaldi

OCTOBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Île-de-France, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-16.944 contre l'arrêt rendu le 15 mars

P..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Hitachi Vantara, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, et l'avis de Mme Ceccaldi

______ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fondation Edith Seltzer, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars

conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Coca Cola Midi, et l'avis de Mme Ceccaldi

conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Alsace, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société d'études comptables d'Alsace-Lorraine, et l'avis de Mme Ceccaldi

CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 I - Vu le pourvoi n° J 19-10.020 formé par la société Arkea banque entreprises et institutionnels, société anonyme, venant aux droits de la société Banque commerciale pour le marché

C..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , 3°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, dont le siège est [...] , défendeurs

conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Picardie, et l'avis de Mme Ceccaldi

H..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, M.

C..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M.

les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme R..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, et l'avis de Mme Ceccaldi

société Phare Ouest production, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Phare Ouest studio, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne