Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15656 APPELANTE SARL BRASSERIE

Donne acte à la société de bourse du Bouzet de sa reprise de l'instance au lieu et place de la société Vincent Brac de La Perrière ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon

René C..., demeurant à Saint-Martin L'Hortier (Seine-maritime), Neufchatel-en-Bray, 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., exploitant un fonds de commerce de restaurant-brasserie, a été victime d'un

Jean X..., demeurant route des Prémontiers à Elbeuf-en-Bray, Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sextius, SCI, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de la Brasserie

X..., engagé par la société Béton Rhône-Alpes (BRA) le 13 février 1989, en qualité de chauffeur, a été employé à compter du 3 mai 1993 par la société Transport location béton (TLB) qui l'a licencié le

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Lucet LANGENIER, demeurant au Port (97420), ..., demeurant ..., M.

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

ET : INTIMES Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Marc

judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS TOP ASIE [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité d'acquisition et exploitation de tous fonds de commerce de café, brasserie

T. se sont mariés le 27 juillet 1962 à Wattrelos après contrat reçu le 18 juillet 1962 par Maître DUCHANGE, Notaire à Roubaix, par lequel ils ont adopté le régime de la communauté réduite aux acquêts.

jugement en date du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GARAGE DE LA CHARBONNIERE 2 bis rue de la Sente Aux Veneurs 45800 Saint-Jean-de-Braye

[T] [O] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Marc Le Tanneur, avocat (C846). M. [Z] [C], directeur général, présent. M. [M] [S], [Adresse 4], comptable, présent.

Il soutient que durant les années où il était affecté à la conduite des grues de déchargement de navires de brai de houille, il était exposé aux poussières de brai de houille ainsi qu'au DICHLOR MALA,

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2021), la société Brasserie Vanuxeem France (la société Vanuxeem) est un entrepositaire agréé qui exploite une activité de négoce d'alcools, notamment de bières brassées

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

public de travaux n°230904 ayant pour objet la création d'une cuisine d'envoi et la rénovation de la brasserie du centre des congrès du Grand Annecy et, d'autre part, de l'attribution du marché à l'entreprise