[W] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Me Mélina WOLMAN du PARTNERSHIPS PINSENT MASONS

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Février 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

XV...), pour exercer les fonctions de secrétaire général pour la société et ses filiales, sans d'ailleurs que la relation de travail invoquée soit corroborée par la production de bulletins de salaire ;

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Microtechnic et de la société

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01374 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJK4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25 septembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Chauvet, Maron, Déglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Duvallet, M.

Chauvet, Maron, Déglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Duvallet, M.

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de

Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474584, Ayant pour avocats plaidants : Me Gaëlle FILHOL, du cabinet PINSENT MASONS

. - Client Domial et ses filiales: les problématiques chantier ne sont pas également remontées, ce qui implique un impact sur la créance de l'entreprise et une relation client durablement affectée.

MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame Corinne MANNONI

Chauvet, Maron, Déglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Duvallet, M.

les clients concernés constituant un acte de concurrence déloyale qui a anéanti la commercialisation de leurs produits et que l’accord entre les sociétés française, anglaise, italienne et espagnole filiales

INTIMEE****************Composition de la Cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juin 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM

(22 requérants) Maria Rosaria SANTANIELLO 04/03/1955 Alessandro MUSCOLINO 01/02/1931 Angela VULLO 13/03/1956 Maria Antonina VETRO 21/03/1953 Rosaria IACONO CIULLA 13/10/1948 Rosa FONTANA 03/02/1958 Filippo