Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Montres ambre, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MJ JuraLP, ès qualités

[S], ès qualités et de M. [B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [T], après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Fides, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société TM Group et de la société Ascagne Aj, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

X..., ès qualités de mandataire, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. G...

Y..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. A... ; Sur le rapport de M.

Basse, ès qualités, de la société Le Sevine et de la société FHB, ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Rio Tinto France, l'avis de M. 

Z..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

I..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. D..., B..., de la société [...] , ès qualités, et de M. U...

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Da Cruz et Cruz, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Assurance

rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Le Clos de l'Yron, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

J..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des consorts N..., de la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône et du directeur des services fiscaux des Hautes-Alpes, ès qualités, de la SCP Boré,

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Financière Barassi, les observations du procureur général près la cour d'appel de Nancy, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D], ès qualités, et de l'ordre des avocats au barreau des [Localité 4], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société SPM Express et de M.

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Alliance bourguignonne cinématographique et des sociétés MP associés et AJ partenaires, ès qualités,