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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69e06ddecdc6046d4768765b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

mise en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience publique, le dix-neuf février deux mille vingt six, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

69e06de2cdc6046d47687766

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

mise en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience publique, le dix-neuf février deux mille vingt six, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8fa4781dc057dee7de1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

entre : Madame [J] [P] née le 29 mars 1955 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Laurent LALOUM de la SCP REFERENS-LALOUM & ARNOULT, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66960d1653a3547449c2424f

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

l'ordonnance suivante: ENTRE : Monsieur [F] [O] né le 1er mars 1992 à [Localité 1] de nationalité russe Actuellement au CRA [Localité 3] assisté de Me Mathilde BAUDIN, Plaidant/Postulant, avocat

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CA

1ère chambre

64d32c9aab0b21d969c834f9

Appel

8 août 2023

8 août 2023

au barreau de NIMES Représentés par Me Jean-laurent EMOD, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉS : Monsieur [H] [C] décédé le 14 mars 2022 né le 25 Août 1941 à ORAN - ALGERIE

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CA

17e chambre

5fd94b25cc6841330de4710f

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Nicolas SERRE de la SELARL OX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0966 SAS ELRES anciennement dénommée Avenance

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CA

17e chambre

5fd94b25cc6841330de47110

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et par Me Nicolas SERRE de la SELARL OX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0966 SAS ELRES anciennement dénommée Avenance

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CA

Chambre sociale 4-4

6968b752cdc6046d475e489b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[K] [I] né le 22 novembre 1963 à [Localité 17] (Angleterre) de nationalité anglaise [Adresse 2] Pays de Galles ROYAUME-UNI Représentant : Me Audrey KANDALA de la SELARL KMK AVOCATS, avocat au

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CA

1ere Chambre Section 1

65321ba09e4ea48318f5b1c3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CHAUSSON MATERIAUX [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau D'ALBI S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

696731d1cdc6046d47389851

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

V-B7J-XBNB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

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CA

Chambre sociale 4-4

696731d4cdc6046d473898a4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

V-B7J-XBLA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

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CA

Chambre sociale 4-4

696731dbcdc6046d473898ff

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

V-B7J-XBEI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

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CA

Chambre sociale 4-4

696731ddcdc6046d47389950

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

V-B7J-XA3E Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

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CA

Chambre sociale 4-4

696731e6cdc6046d473899fa

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

V-B7J-W6AY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

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CA

Chambre sociale 4-2

69609a93cdc6046d47b531fa

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DBV3-V-B7J-XRJK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

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CA

Chambre sociale 4-2

69609c7ecdc6046d47b594ef

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DBV3-V-B7J-XFRA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

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CA

Chambre sociale 4-2

69609c80cdc6046d47b59537

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DBV3-V-B7J-XFOU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

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CA

Chambre sociale 4-2

69609c82cdc6046d47b59542

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DBV3-V-B7J-XDXW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

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CA

Chambre sociale 4-4

69819229cdc6046d47b65aae

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

-V-B7I-WUZP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK

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CA

Recours Hospitalisation

636ca6d26c7633dcd15b3f7a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Portalis DBVI-V-B7G-PAXI Décision déférée du 23 Septembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/01467 APPELANT Monsieur [B] [Y] SDF Représenté par Me Lola MERLOS SAMUEL, avocat

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