Hubert X..., demeurant 18, cité Jean Moulin à Lucé (Eure-et-Loir), 28/ de la compagnie d'assurances La Présence, dont le siège social est ... (9ème), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de :

Jean Luc X...pris en sa qualité de civilement responsable de son fils Paul Antoine X...né le 4 juillet 1995 devant le tribunal de grande instance de Bastia.

REYMOND MAT-AGRI immatriculée au RCS du PUY EN VELAY sous le numéro 483 583 910, prise en la personne de son représentant légal domiclié en cette qualité au siège Représentée par Me Luc BOURGES de

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges.

Jean-Luc X... soutient que M.

Jean-Luc X s'est fondé sur les informations dont il disposait au moment du dépôt de sa demande ; que, si l'administration avait indiqué, le 1er juillet 1996, qu'elle estimait qu'une partie des terres

JAURES et qui, sur la deman- de de Monsieur Jean-Luc Y... en"indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et des articles L.321.4

C'était ma première expérience professionnelle et je dois dire qu'à certains moments je me suis sentie déstabilisée, doutant de mes capacités et angoissée à l'idée de venir travailler."

le 15 juillet 1991, Mme Lucie B et ses enfants, M.

en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre - section B), au profit de Madame Marie-Thérèse Y... veuve C..., demeurant "Gasquais", à La Baroche sous Luce

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Claudine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant au Crédit

Compte tenu de l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail, Jean-Luc Y... devait, en application de l'article L. 1226-2 du code du travail, avant de licencier Jean-Luc Y..., rechercher les possibilités

Jean-Luc Z... ne pouvant apporter aucune précision sur cette question (" je ne peux affirmer si le motocycliste était porteur du casque au moment des faits ").

Jean-Luc Z... ne pouvant apporter aucune précision sur cette question (" je ne peux affirmer si le motocycliste était porteur du casque au moment des faits ").

Jean-Luc X a relevé appel de ce jugement.

Jean-Luc X a relevé appel de ce jugement.

[L] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Madame [W] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc LE GOFF, avocat au barreau de BREST (bénéficie d'une aide

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLONDEL et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS