AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont acquis en 1996, un terrain dans un lotissement autorisé et y ont

indissociables, soit pour le lot n° 1 ses lots accessoires sont les lots n° 16, 17, 23, 36, 37, 38, 39, 40 et 41 ; Le règlement de copropriété prévoit également, des charges particulières définies

X... de lots situés aux premier et second étages, à usage d'habitation, avec combles au-dessus ; que ce dernier, après plusieurs décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, a fait procéder à

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE LA POLYNESIE FRANCAISE, 5 FEVRIER 1981), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOTUS A ENTREPRIS LE LOTISSEMENT

En ce qui concerne l'inclusion de lots inconstructibles dans le périmètre du lotissement : 2.

[B] [L] et Mme [E] [L] (les consorts [L]) sont propriétaires d'une parcelle bâtie constituant le lot n° 13 du lotissement Les Terrasses de [Adresse 3]. 2.

, en général une montre d'aucune valeur ; que le client, au vu de ce lot, était incité à préférer l'échange de la montre contre l'équivalent en argent (chaque point valant 1 franc, soit 150 points = 150

la société Maison française de distribution (MFD) a envoyé par voie postale à Henry Z... des documents dont il ressortait qu'il était l'un des cinq " gagnants " d'un " tirage audio-vidéo " et que son lot

n° 1 correspondant à la villa occupée par les époux [V] représentant ainsi 481/1000e et le lot [Cadastre 1] correspondant à la villa occupée par les époux [B] représentant 480/1000e ; que l'expert n'a

[E] est propriétaire du lot n° 84 d'un lotissement, lequel est contigu au lot [Cadastre 6] propriété de M. [W], assuré auprès de la société Axa.

[L], le lot de copropriété supportant le chalet n° 1. 4.

autorisée par arrêté préfectoral du 20 mai 1969, par la constitution de lots supplémentaires; que M.

, autorisée par arrêté préfectoral du 20 mai 1971, par la constitution de 72 lots supplémentaires ; que M.

autorisée par arrêté préfectoral du 20 mai 1969, par la constitution de 72 lots supplémentaires ; que M.

[R] [U], la quote-part des charges d'ascenseur afférente au lot n° 11 doit être de 3/24èmes, et la quote-part des parties communes afférente au lot n° 11 doit être de 20/1007èmes, en cas de réalisation

Y... un contrat préliminaire de réservation portant sur un lot de copropriété ; que M.

, au sein d'un ensemble immobilier composé de quatre bâtiments et soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, la société civile immobilière Acanthe immobilier (la SCI) est propriétaire du lot

Y... a acquis un lot situé dans le lotissement par acte du 29 novembre 1968; que l'association a assigné M. Y... en paiement de cotisations qu'il refusait de payer; Attendu que M.

; AUX MOTIFS QUE «Sur l'insalubrité des lots de Mme J...