Codes de loi français

Article R4138-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 21

. - Les jours de permissions qui peuvent faire l'objet d'un don au titre du I, II, III et III bis du présent article sont les jours de permissions de longue durée et ceux liés aux congés de fin de campagne.

Article 19

janvier 1984 susvisée ou, pour les agents non titulaires, par une nomination à un emploi hiérarchiquement supérieur ; les emplois de magistrat sont assimilés à des emplois de la catégorie A ; f) Par une réintégration à l'expiration d'un congé de longue

Article L14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 47

Le temps passé en congé de longue durée pour maladie et en congé de longue maladie est assimilé à des services militaires effectifs.

Article 5

COEFFICIENTS DE VERSIONNAGE TRÈS LONGUES LONGUES UTILISATIONS MOYENNES UTILISATIONS COURTES UTILISATIONS CTLU CLU CMU CCU Le montant de majoration ou minoration de la prime fixe annuelle est obtenu en multipliant les éléments

Article Annexe 3

Effets des perturbations de longue durée En présence des perturbations de longue durée suivantes, les erreurs supplémentaires du compteur sont inférieures aux valeurs de variation critique définies ci-dessous, en fonction du courant de charge.

Article 33

cinématographiques diffusées en première exclusivité, la durée des droits exclusifs peut varier en fonction de la nature et du montant de la contribution au développement de la production ; 8° Le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques de longue

Article 49

Elle peut être également renforcée ou poursuivie sur une plus longue période, à la demande de l'inspection des installations classées.

Article 27

cinématographiques diffusées en première exclusivité, la durée des droits exclusifs peut varier en fonction de la nature et du montant de la contribution au développement de la production ; 5° Le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques de longue

Article L162-12-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84

d'application de la seconde phrase du dixième alinéa de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique ; 11° Les mesures que les partenaires conventionnels jugent appropriées pour garantir la prise en charge des patients atteints d'une affection de longue

Article R2213-1-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 84

La durée pendant laquelle il est fait exception à l'interdiction de circulation peut varier selon les catégories de véhicules, les moins polluantes pouvant bénéficier d'exceptions plus longues.

LEGIARTI000022821164

Un tarif peut présenter jusqu'à quatre versions tarifaires courtes utilisations , moyennes utilisations , longues utilisations et très longues utilisations .

Article 5

Utilisations (TLU), Longues Utilisations (LU), Moyennes Utilisations (MU) ou Courtes Utilisations (CU) ; Pour les options A5 EJP, A8 EJP, B EJP et C EJP, il choisit entre les versions Très Longues Utilisations (TLU) ou Moyennes Utilisations (MU) ; Pour

Article Annexe III

Mouvements généraux et ses annexes (nouveaux ateliers) 2004 - Ateliers du SME et leurs annexes Avant 1970 - Atelier des accumulateurs Avant 1970 - Station d'essai des auxiliaires sous-marins 1970 - Magasin charges longues

Article 3

Aegithalidés (Passériformes) Mésange à longue queue (Aegithalos caudatus). Alaudidés (Passériformes) Alouette calandre (Melanocorypha calandra). Cisticolidés (Passériformes) Cisticole des joncs (Cisticola juncidis).

Article 59

Si le fonctionnaire opte pour le maintien de son statut de fonctionnaire de l'Etat, il peut dans le délai prévu au premier alinéa du présent II : 1° Soit demander à être placé en position de détachement de longue durée dans un emploi de la Nouvelle-Calédonie

Article 223 a-II-1/11

S'il existe à l'avant une longue superstructure, la cloison de coqueron avant ou d'abordage doit être prolongée, de manière à être étanche aux intempéries, jusqu'au pont complet situé au-dessus du pont de cloisonnement.

Article 3-1

mentionnés au 2° du I de l'article 1er sont appelés à remplacer temporairement les magistrats de leur grade des tribunaux de première instance et de la cour d'appel qui se trouvent empêchés d'exercer leurs fonctions du fait de congés de maladie, de longue

LEGIARTI000028222456

Il (elle) est amené (e) à effectuer de nombreux déplacements sur des courtes et longues distances et sur des durées variables. Les missions de l'accompagnateur (trice) varient en fonction des conditions d'exercice.

Article L6143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Dans les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées mentionné au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, un représentant des familles de personnes