VIVANTS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [I] [G] [Adresse 4] [Localité 7]

Le TRESORIER DE LEVALLOIS PERRET a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe de la cour le 30 novembre 2010.

X..., alors au service de la société Delattre-Levivier, est tombé malade pendant ses congés payés du 18 juillet au 17 août 1983 et a été pris en charge par la Sécurité sociale ; Attendu que la société

poursuites exercées notamment contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a ordonné le renouvellement pour une période de trois mois de la fermeture du bar-hôtel ... sis à Levallois-Perret

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., QUI FABRIQUAIT, EN PROVINCE, DES JOINTS SOUPLES SOUS LE NOM DE " ETABLISSEMENTS MEILLOR ", A PRIS EN LOCATION, EN 1951, UN IMMEUBLE SIS A LEVALLOIS-PERRET

par lequel la Cour des comptes a confirmé le jugement de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France du 17 juillet 1997 en tant qu'il l'a déclaré comptable de fait des deniers de la commune de Levallois-Perret

cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit de : 1°) La société civile immobilière JBF Pressing, dont le siège est à Levallois-Perret

cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre civile), au profit : 1 / de Neuilly contentieux Cetelem, dont le siège est Frémicourt RJC, BP. 512, 92595 Levallois-Perret

domiciliés à Paris (12ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre C), au profit : 1 ) de la société Alfort Immobilier, dont le siège est ..., à Levallois-Perret

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n R 93-12.944 formé par : - La société anonyme Cegelec, dont le siège est ... à Levallois-Perret

rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1 ) de l'ASTER UDECO-UDECO diffusion, venant aux droits de la société UFITH, dont le siège est ... à Levallois-Perret

A à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 12 rue Edouard Vaillant.

C s'est vu proposer le 10 avril 2019 un logement de type T4 situé au 4 allée Youri Gagarine à Levallois-Perret et le bail correspondant a été signé le 23 avril 2019.

observations, enregistrées le 24 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 21 janvier 2020 un logement de type T2 situé au 32 rue Jean Gabin à Levallois-Perret

Par des observations, enregistrées le 17 janvier 2022, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement au 6 Rue Jules Ferry à Levallois Perret (92300) et le bail

, avocat de RELAIS, adressée à TSF ; * Une LRAR de Me LEPILLIER du 22 octobre 2019 adressée à RECOCASH ; * En date du 8 juillet 2020, une LRAR de Me LEPILLIER adressée à TSF ; * En date du 31 décembre

A..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par le cabinet LGAVOCATS pris en la personne de Me Levildier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative