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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301254_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301261_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301271_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301273_20230311

Administratif

11 mars 2023

11 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205606_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205620_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205768_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205773_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205804_20221119

Administratif

19 novembre 2022

19 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601415_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601709_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L.511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602194_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512063_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512310_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604928_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L.511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604986_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 24 septembre et 30 décembre 2025 par lesquelles le ministre des armées a refusé d’augmenter le montant de la majoration

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9b7

Cassation

16 octobre 1963

16 octobre 1963

ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR COMME PENALEMENT RESPONSABLE D'UN DEVERSEMENT CONSTATE A L'USINE LEGRAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603028_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603032_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603033_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

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