pourtant non utilisé pendant près de deux ans; que le garagiste n'a procédé qu'au changement du démarreur sans contrôler le système de freinage; que le prévenu savait nécessairement à la simple lecture

ans d'emprisonnement, peine maximale prévue par l'article 227-22 du nouveau Code pénal dans l'hypothèse où les mineurs ont plus de 15 ans, qu'à la majorité qualifiée de 8 voix au moins ; que la lecture

avait été accepté par les parties et que la convention collective nationale du commerce de gros, de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

des articles 398, 398-1, 485, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé à l'audience du 29 juin 1995, par Mme Petit, président; "alors que la lecture

X..., Constatons que la lecture se déroule correctement jusqu'à 0'01"50s.

société [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 octobre 2014), que Mme M..., engagée en qualité de négociatrice immobilière par la société Lefèvre

Jean, Daniel Y..., demeurant ... (16ème), 8°) de l'entreprise Mantes Etanchéité, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 9°) de la société Lefebure,

de sa déposition ; "alors que le principe de l'oralité des débats devant la cour d'assises s'oppose à ce que tout témoin puisse, avant l'audience et après avoir été cité en cette qualité, prendre lecture

ans, ordonné une mesure de suivi socio-judiciaire et prononcé diverses interdictions ; "aux motifs que le président de la cour d'assises agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a donné lecture

d'expérience article 11.07 ainsi rédigé : "la prime d'expérience se substitue à l'indemnité d'ancienneté fixée dans la précédente convention collective et s'applique aux salariés " ; qu'à l'évidence la lecture

clairement accordé la remise de Mme [N] aux autorités allemandes pour des faits qualifiés de coups et blessures avec circonstances aggravantes à l'issue de son incarcération en France ; qu'à ce jour à la lecture

regard de la propre compétence de ce dernier ; que le client professionnel est à même d'apprécier le risque qu'il entend assurer auprès de l'assureur et de percevoir les limites de la garantie par la lecture

Q... ont répondu à l'appel de leur nom ; Le Président a alors donné lecture de courriers qui lui ont été adressés par les experts R... W... et G...

documents de la cause qui lui sont soumis ; qu'en considérant que les griefs tirés d'une prospection hors zone géographique sans autorisation n'étaient pas visés dans la lettre de licenciement quand la lecture

est signé "pour le président empêché", la signature étant illisible ; "alors qu'en cas d'empêchement du président, mention en est faite sur la minute qui est signée par celui des juges qui donne lecture

. ; " aux motifs qu'en application de l'article 334 du Code des douanes, si les personnes sont présentes à la rédaction, le procès-verbal précise que lecture du procès-verbal a été faite et que les

Beraud, conseillers, d'autre part, qu'à l'audience du 2 mai 1996, il a été donné lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré, en application de l'article 485 du

réclusion criminelle" ; "1 - alors que le principe de l'oralité des débats s'oppose à ce que le président présente aux jurés, avant l'audition d'un expert acquis aux débats, sans même en donner lecture

constitue une audition régulière au sens de la loi celle constatée par l'officier de police judiciaire dans un procès-verbal que la personne entendue signe, après avoir procédé personnellement à sa lecture