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813 résultats pour « Laviolette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03d445a086e2bcedee5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

l'audience à laquelle il sera procédé à la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis, sur la mise à prix fixée dans le cahier des conditions de vente, Désigne la SAS Leroy-Beaulieu Allaire Lavillat

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02539_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juillet 2021 et le 19 juillet 2022, la société KP1, représentée par Me Lavalette, demande à la cour : 1°) de réformer l'article

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c943b3d977d8cd1aba

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l'organisation judiciaire Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304061_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 juillet et 29 août 2023 et le 8 novembre 2024, le dernier de ces mémoires n'ayant pas été communiqué, Mme A C, représentée par Me Laillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201296_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 avril et le 24 juin 2022, la société Anco, représentée par Me Patricia Le Touarin-Laillet, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89178

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

RIGAULT, avoués assisté de Me JOFFROY de la SCP CATHERINE JOFFROY & PASCALE LAILLET, avocats S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c667

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

GRASSE INTIMÉES LA SA FIDUCIAL INFORMATIQUE dont le siège est 20 place de l'Iris 9-92411 COURBEVOIE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Patricia LE TOUARIN LAILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90ea7

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE SA COVEA RISKS 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES et Me Patricia LE TOUARIN LAILLET

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109181_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, l'AP-HM, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 2 500 euros au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200461_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2022 et le 8 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02555_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, l'AP-HM, représentée par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'UROPS en application de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109634_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, le CHIAP, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 2 500 euros au titre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300301_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le CHIAP représenté par Me Laillet conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le montant de l’indemnité soit

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300345_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le CHIAP représenté par Me Laillet conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le montant de l’indemnité soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101334_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, Mme C A, représentée par la SELARL Carlini et Associés, Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc202799a9057d5dcf79

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTIMÉS : [D] [V] profession: chauffeur poids lourds né le 26 Février 1970 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dce6f0d304f138e5f47

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Murielle GANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0140 INTIMÉ Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claire LAVALETTE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6710aa43be64d7e510244ed8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Madame [I] [N] épouse [W] née le 28 Décembre 1990 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentés par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a30c2e3e3b1864ce216c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

APPELANTE : Madame [E] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af59b5ff6e72c9612556

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

APPELANT : Monsieur [M] [F] [I] né le 19 Mai 1959 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Manon PEREZ substituant Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE

Source officielle

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