AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6708c03d445a086e2bcedee5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'audience à laquelle il sera procédé à la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis, sur la mise à prix fixée dans le cahier des conditions de vente, Désigne la SAS Leroy-Beaulieu Allaire Lavillat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02539_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juillet 2021 et le 19 juillet 2022, la société KP1, représentée par Me Lavalette, demande à la cour : 1°) de réformer l'article
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c943b3d977d8cd1aba
6 janvier 2025
6 janvier 2025
l'organisation judiciaire Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET
Source officielle4ème chambre
DTA_2304061_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 juillet et 29 août 2023 et le 8 novembre 2024, le dernier de ces mémoires n'ayant pas été communiqué, Mme A C, représentée par Me Laillet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201296_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 avril et le 24 juin 2022, la société Anco, représentée par Me Patricia Le Touarin-Laillet, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89178
24 avril 2007
24 avril 2007
RIGAULT, avoués assisté de Me JOFFROY de la SCP CATHERINE JOFFROY & PASCALE LAILLET, avocats S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c667
11 septembre 2008
11 septembre 2008
GRASSE INTIMÉES LA SA FIDUCIAL INFORMATIQUE dont le siège est 20 place de l'Iris 9-92411 COURBEVOIE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Patricia LE TOUARIN LAILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea7
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE SA COVEA RISKS 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES et Me Patricia LE TOUARIN LAILLET
Source officielle7ème chambre
DTA_2109181_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, l'AP-HM, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 2 500 euros au titre de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200461_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2022 et le 8 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02555_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, l'AP-HM, représentée par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'UROPS en application de
Source officielle7ème chambre
DTA_2109634_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, le CHIAP, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 2 500 euros au titre
Source officielle7ème chambre
DTA_2300301_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le CHIAP représenté par Me Laillet conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le montant de l’indemnité soit
Source officielle7ème chambre
DTA_2300345_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le CHIAP représenté par Me Laillet conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le montant de l’indemnité soit
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101334_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, Mme C A, représentée par la SELARL Carlini et Associés, Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc202799a9057d5dcf79
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉS : [D] [V] profession: chauffeur poids lourds né le 26 Février 1970 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dce6f0d304f138e5f47
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Murielle GANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0140 INTIMÉ Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claire LAVALETTE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6710aa43be64d7e510244ed8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Madame [I] [N] épouse [W] née le 28 Décembre 1990 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentés par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a30c2e3e3b1864ce216c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANTE : Madame [E] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af59b5ff6e72c9612556
10 avril 2025
10 avril 2025
APPELANT : Monsieur [M] [F] [I] né le 19 Mai 1959 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Manon PEREZ substituant Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE
Source officiellePage 32 sur 41