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14 944 résultats pour « Laurence DIVERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2408833_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

D..., trésorier de l’Association Protection Patrimoine Saint-Laurent, doit justifier que son action est personnelle, que ni M. D... ni M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101156

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Laurent X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Régine X..., épouse Y..., domiciliée [...], défenderesse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301178

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Laurent X... produit le témoignage de M. Franck Y...qui déclare le 28 mars 2009 habiter ... ..., et atteste que M.

Source officielle
CA

6e chambre

603630a1c2827d932187f496

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

CSC COMPUTER SCIENCES N° SIRET : B31 526 866 4 [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2015033 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f2d9b5cc5d4430a124

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ces différents éléments et leur chronologie permettent de retenir le caractère opportuniste de cette nomination et le fait que le licenciement de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04153_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 20 décembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Céris a mis fin à son stage dans le grade d'adjoint

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ad1

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Michel, prévenu -La SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAUREAU-JEANNEROT, es qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés X... et autres, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100093

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

Laurent Y..., en vertu d'un acte notarié du 9 mai 2001, s'est vue opposer par le propriétaire du fonds voisin l'existence d'une servitude non aedificandi instituée sur ce terrain par un acte d'échange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043a

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Laurent X... et Mme Marie-Madeleine X... née Y... à payer à la Scp E... & Associés la somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles engagés en appel, Condamne in solidum M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449272.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03115

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Mondon ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me LAURENT GOLDMAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON, Me LAURENT

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007997723

Admin. suprême

26 avril 2000

26 avril 2000

titre de l'année 1996, ainsi que de l'épreuve orale de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1977 relatif à l'organisation d'un concours unique pour l'admission à différentes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876e9

Appel

11 mai 2005

11 mai 2005

l'ensemble de leurs demandes RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef08d

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f87

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Boittiaux, Monboisse, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle Z..., M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00690

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Z] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d0

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

FINANCIERE, représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux. ... 27500 PONT AUDEMER représentée par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) assistée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4df5857dd64cbdaa3c2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - les avocats en

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f0021867

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - l'avocat en ses

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742702d

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

également si cette incapacité a été totale en ce qui concerne le travail personnel, d'autre part, aucune preuve de la durée réelle de l'incapacité totale de travail ne figurerait au dossier pénal, les différents

Source officielle