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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000049226616
15 février 2024
15 février 2024
Accord d'entreprise relatif à la définition du nombre, du périmètre et du fonctionnement du Comité Social et Economique pour les élections professionnelles de 2024 a sein de la société XPO LAST MILE France
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5c
9 février 2010
9 février 2010
Commissaire à l'exécution du Plan de : Ddominique Z..., Luc Z..., SCI SCDL, SCI SCV SCI VICTOLINE. ... ... 31800 ST GAUDENS représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP LASSUS
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c86dd7001754d61aab8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N°28 : traces de coulures lasure à reprendre N°29 lasure sur matrices à reprendre (coulures, surcharge, absence d’homogénéité) N°30 lasure sur matrices à reprendre (coulures, surcharge, absence d’homogénéité
Source officielleChambre 4-2
690301381e4ff47a82fad8ed
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[B] & [G] représentée par Me [X] [B] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MILEE venant aux droits de la société ADREXO, exerçant sous le nom commerciale ADREXO ET LAST SMILE PARTNER, demeurant
Source officielleChambre sociale
65b360671d7564000872dde5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à: -Maître Jean-philippe SCHMITT C.C.C délivrées le 25/01/24 à : -Maître Jean-philippe SCHMITT -Me Cécile RENEVEY - LAISSUS
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6a2
16 avril 1991
16 avril 1991
pris de la violation des articles 5 alinéa 3° de la loi du 10 mars 1927, 591 du Code de procédure pénale, violation d de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition de Lasa
Source officielleciv3
613720e0cd580146773ef267
15 février 1989
15 février 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION RAPIDE "SICRA", société anonyme au capital de 32 160 000 francs, dont le siège social est sis ..., Centra 307 à Chevilly-Larue
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f122d
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Larue (Val-de-Marne), 2°/ de l'Association Saint-Michel des Sorbiers, ... à X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100767_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Larue, premier conseiller, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé X.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400399_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Laso, président, Mme Cerf, première conseillère, M. Lancelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201706
13 février 2020
13 février 2020
Invoking the same article of the Convention the applicant complained further that the last-instance court had breached her right of defence because it dismissed her lawyer’s application for an adjournment
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508857_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509293_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Delobel, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509625_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510873_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de M. A..., assisté de Mme B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511471_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501599_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebbane, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502058_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dangleterre, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600197_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600379_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lefebvre, représentant M.
Source officiellePage 32 sur 964