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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eaa2

Cassation

23 octobre 1968

23 octobre 1968

CASSATION SUR LE POURVOI DE LADOUX (PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, EN DATE DU 7 FEVRIER 1968, LE CONDAMNANT A UNE AMENDE DE 2000 FRANCS POUR INFRACTION A L'ARTICLE L 10 DU CODE DE

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c500cd

Cassation

31 mars 1981

31 mars 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 415 ET L 466 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE CH VAYSSE, POMPISTE AUX ETABLISSEMENTS LADOUX A LYON, REVENANT DE VACANCES DE CHEZ SES

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CA

Chambre sociale

626cd35bbd20aa057d9f38fc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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CA

Chambre sociale

6385afe875a08105d473cfa2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Alain Lacour

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CA

Chambre sociale

627ca8ba4781dc057dee7d81

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Non représentée La [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain LACOUR

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TJ

JLD

6699647307d408f8d4c1f437

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE5 N° Minute : 24/00463 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01149

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lanoue

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10816

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11114

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2020 où étaient présents M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00168

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10230

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Manpower France, et après débats en l'audience publique du 1er février 2023 où

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10481

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Veron International, de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [Y],

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10649

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [S], après débats en l'audience publique du 12 juin 2024 où étaient présents M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10652

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique central de la société Conforama France, après

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10937

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société ACPC, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10029

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société CA Indosuez, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10031

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky,Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10936

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Bureau ACS, de Me Haas, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10525

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10736

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

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