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9 408 résultats pour « Lapp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2001936_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Salins Immo, représentée par Me Lapp, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4410

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

its own motion: inadmissible Extract (Article 35 § 1): The six-month rule, “in reflecting the wish of the Contracting Parties to prevent past decisions being called into question after an indefinite lapse

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b8b848dd6814c5e66d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représentées par Me Caroline GAUVIN, avocat au barreau de PARIS - #B0667 DEFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD, es qualités d’assureur de la société SPS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Julien LAMPE

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452945.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

d'une part, déclaré inapte pour la classe 1, la classe 2 et la licence pilote d'avion léger et, d'autre part, déclaré provisoirement apte pour la classe 1 jusqu'au 4 mai 2021, et pour la classe 2 et la LAPL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860b6

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

juillet, qu'elle n'avait pas contestée, laquelle concernait une première tranche de travaux ; que c'est en vain, que la société B... invoque la commission d'une faute de la société A.... dans le choix de lampes

Source officielle
CC

civ2

613723cdcd5801467740e5d1

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Olivier Y..., demeurant 928 Zup 4, 18, place John Lapier, 97420 Le Port, 3 / de la Caisse générale de Sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302547_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B A, représenté par Me Thierry Lampe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CC

comm

6079d3309ba5988459c57de7

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

indûment par cette société à l'exception d'une somme de 2 158,48 francs dont il a ordonné le remboursement ; qu'il était impossible en outre, eu égard à l'ampleur de l'objectif assigné, d'apprécier dans le laps

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fafc

Cassation

4 octobre 1979

4 octobre 1979

ENGAGE EN QUALITE DE DIRECTEUR COMMERCIAL ADJOINT, AVEC UNE PERIODE D'ESSAI DE SIX MOIS, A DATER DU 1ER FEVRIER 1977 ET QU'ELLE A LICENCIE LE 24 FEVRIER SUIVANT, LA COUR D'APPEL ENONCE QU'EN UN SI COURT LAPS

Source officielle
?

CNDA

CNDA:la-circonstance-qu-un-ressortissant-de-la-federation-de-russie-se-soit-vu-delivr

—

3 mars 2017

3 mars 2017

par les autorités entre la période à laquelle il aurait dû être incorporé (automne 2013) et celle de son départ du pays (septembre 2015), alors même qu’il avait fait l’objet d’une convocation dans ce laps

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10679

Admin. suprême

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Il n’en demeure pas moins d’une part qu’une accusation pénale à la charge du requérant est restée pendante pendant un laps de temps d’une durée considérable, voire même excessive, et d’autre part que l

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300612

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

de réalisation de la condition suspensive, qu'il ne peut établir qu'avant le 6 septembre 2004, il a avisé son cocontractant ou le mandataire de celui-ci de l'impossibilité d'obtenir un prêt dans ce laps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00362

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

titre que l'employeur n'a pas interrogé la médecine du travail pour savoir si les postes dont ce dernier reconnaît lui-même qu'ils étaient disponibles (pour avoir fait l'objet de recrutement dans un laps

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201425

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

répétition de l'indu, la cour d'appel s'est prononcée par voie de simple affirmation et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les collisions successives intervenues dans un même laps

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CA

1ere Chambre

633d1fe262f5393e2eb44970

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A l'issue de cette réunion d'expertise contradictoire, les désordres n°1 à 4 (joues latérales absentes sur trois radiateurs ; dommages à une commode ; bris d'un verre de lampe ancienne ; réglage de la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100104

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Ces droits comprenant les droits de reproduction et ceux de représentation ; que tout d'abord le tableau réalisé par la Société X... relatif aux photographies de B..., C..., E..., LAPI J..., G..., M...

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2729

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

In cases like this one, where the domestic remedy was the result of progressive interpretation by the courts, fairness required a reasonable lapse of time to allow the public to become effectively aware

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc9e

Cassation

24 février 1976

24 février 1976

S'EST POSTE, DES LA NUIT TOMBEE, AVEC LE GARDE-CHASSE PORTEUR D'UN FUSIL DE CHASSE ET SON AMI, SUR UNE ROUTE NATIONALE, ET A SOMME LES AUTOMOBILISTES DE S'ARRETER A L'AIDE DES SIGNAUX LUMINEUX D'UNE LAMPE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88ba63ea43407b9fbc84b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L.3211-12-2) représenté par Me Thierry LAMPE, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, ****

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

677dac00b032d83cfd3ee395

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

biens mobiliers suivants ont été saisis : - Un canapé en tissus trois places gris - Un fauteuil en tissu motif carreaux - Un téléviseur ecran plat SAMSUNG - Un lot d’objet décoratifs comprenant des lampes

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