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669 résultats pour « Langevin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

représentée par Maître POILANE, avocat substituant Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin

Source officielle

Page 32 sur 34

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CC

civ3

6137231ccd58014677405910

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

syndicat des copropriétaires de la Résidence Super Cadenelle, pris en la personne de son syndic en exercice, la Compagnie de gestion immobilière Les Alpilles (CGIA), dont le siège social est Immeuble Le Langeais

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb689

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

le syndicat des copropriétaires, syndicat des résidences de la Corniche, poursuites et diligences de son syndic, la compagnie de gestion immobilière des Alpilles CGIA, dont le siège social est Le Langeais

Source officielle
CA

2 e chambre civile

678b453efc3c89482d4f20aa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

jugement du tribunal de commerce de LYON du 24 juillet 2019, représentée par Me [P] [R] domicilié au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SELAS LANCELIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163cffc74df0e9c0194f814

Appel

9 juin 2010

9 juin 2010

n'est pas démontré au surplus que l'implantation d' enseignes de luxe sur le [Adresse 4] aux lieu et place de commerces plus traditionnels mais aussi d'enseignes notoirement connues ( Haagen Dazs, Lanvin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfd

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

avocat au barreau de PARIS - Monsieur Fabrice Z... 6 rue d'Uttershaussen 60110 LORMAISON Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Gilles A... 16 rue Paul Langevin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Stéfano X... ... 69150 DECINES-CHARPIEU intimé sur appel incident, comparant en personne, assisté de Me Pierrre SANTI, avocat au barreau de PAU INTIME : SOCIETE MOLYDAL 221, rue Paul Langevin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64972aa6a2f06030d260e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[X] sur un chantier à Langeais consistant à changer 130 Velux sur de l'ardoise 40 x 24 amiantée, sans masque, gant, combinaison, " comme sur 4 ou 5 autres chantiers ". M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01756_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

dossier que ce projet sera équipé d'un système informatique " gestion technique du bâtiment " destiné à éviter les surconsommations et les fuites éventuelles, qu'il prévoit notamment l'isolation des langrines

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002466294

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Ebstein-Langevin , former member of the Paris Bar, Counsel .   The Court heard addresses by Mr Conforti, Mr Ebstein-Langevin, Mr   Prevost and Mr Perrin de Brichambaut. 8.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644b637cc51457d0f882dc59

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

BOURGUIGNONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SCP LANCELIN

Source officielle
CA

Chambre civile

645c878c9925b3d0f8f8f35b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

DAVIDA, Société civile immobilière, prise en la personne de son représentant légal en exercice Mme [E] [U], gérante [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

662a9fc8c8a1343b8cd624b5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

] née [J] [Adresse 16] [Localité 8] Monsieur [E] [J] [Adresse 17] [Localité 13] représenté par Maître Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0073, et par la SCP LANCELIN

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1139f1cdc6046d47a68ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LA BANQUE POSTALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449fa

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

une chronique mode aux « 8 pantalons à rayures pour être tendance » et présentant plusieurs modèles de pantalons à rayures de marques prestigieuses telles que Burberry, Dolce & Gabanna, Givenchy ou Lanvin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90186

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 02100 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : LYCEE DAVID D'ANGERS, établissement public local d'enseignement (EPLE) 1 rue Paul Langevin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91048

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00572 ARRÊT DU 28 Janvier 2014 APPELANTE : L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT DU LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742013e

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la procédure en raison de la subornation des témoins Langeron

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0908REP002645295

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

  Sie haben im Gegenteil von der langen Verfahrensdauer profitiert, da sie während dieser Zeit die vier Parkplätze benutzen konnten.”   21.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC002645295

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

     Sie haben im Gegenteil von der langen Verfahrensdauer profitiert,      da sie während dieser Zeit die vier Parkplätze benutzen konnten."

Source officielle