CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 575 résultats pour « Lanara »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

686c1137dd7001754d61bc9b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Mickaël RUBINSOHN#G586Me Valérie LAFARGE SARKOZY#R21M.

Source officielle

Page 32 sur 79

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201584

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

X..., salarié de la société Lafarge couverture, (la société) en qualité d'opérateur machines, a été victime d'un accident du travail le 4 mai 2000 ; que l'un des tapis à bande dont il avait la surveillance

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb7

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

actionnaires minoritaires de la société Immobail et par ailleurs dirigeants sociaux, désireuses de céder leur participation au capital de cette dernière, ont, par lettre du 11 janvier 1999, mandaté la banque Lazard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00812

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

le 28 mai 2009, un contrat de sous-traitance avec la société Neo-Soft services (la société Neosoft), pour la mise à disposition, par cette dernière, d'un technicien auprès de sa cliente, la société Lafarge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01245

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lancry

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01246

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lancry

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00141

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

société Groupe Vinet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 8°/ à la société Actisol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 9°/ à la société Lagarde

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b19

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Michel X... et ses frères, Gérard et Bernard, détenaient chacun un tiers des parts de la SCI de Seronville (la SCI), propriétaire d'un ensemble immobilier sis 2, rue Villiers Adam et 55, rue Saint-Lazare

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007697665

Admin. suprême

19 décembre 1984

19 décembre 1984

Requête de la société Ciments Lafarge France tendant à : 1° l'annulation du jugement du 3 novembre 1980 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa requête tendant à la condamnation de l'Etat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b4c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LAFARGE, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : R110 et par Me Alain HERRMANN, avocat plaidant, inscrit au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CC

civ1

607941039ba5988459c3ff02

Cassation

14 décembre 1971

14 décembre 1971

DE RENE DE X..., AUX DROITS DE LAQUELLE SONT AUJOURD'HUI LEURS ENFANTS, AYANT DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE SA TANTE, VEUVE PAUL Z..., SOLLICITE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE DU CLOS LABARDE

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad92

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Plâtres Lafarge (anciennement société Plâtrière

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f36

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

visée par la cour d'appel, son président-directeur général indiquait expressément que les fonctions de Mme X..., directeur du personnel, des services comptables et financiers des sociétés Valdor et Lancray

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237387

—

3 février 2025

3 février 2025

Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2025 pour Lafarge France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237884

—

31 mai 2023

31 mai 2023

Accord sur le vote électronique au sein de l’UES Lafarge Bétons

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254817

—

5 février 2024

5 février 2024

Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2024 pour Lafarge France

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:5

CJUE

15 janvier 1985

15 janvier 1985

#Laura Pasquali - Gherardi contre Parlement européen.#Fonctionnaire - Accident du travail - Demande de dommages-intérêts.#Affaire 168/83.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:133

droit européen

14 mai 2007

14 mai 2007

#Laura Gnemmi и Eugénia Aguiar срещу Европейска комисия.#Дело T-97/04.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273540

—

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 UES LAFARGE BETONS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157663

—

6 février 2024

6 février 2024

ACCORD DE NÉGOCIATION SALARIALE AU SEIN DE L’UES LAFARGE BÉTONS 2024

Source officielle