Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la SA Viamedis, représentée par Me Lani demande au tribunal : 1°) d'annuler 67 titres de perception émis pour le compte du

, 3°) de LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), dont le siège social est à Paris (17ème), ..., 4°) de LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD, dont le siège est à Nîmes (Gard), rue Edouard Lalo

français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de Mme X... de la Bruyère de Vesc Lalo

Jeanne Y... épouse X..., demeurant : 19120 Lallé de Tudeils, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 février 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant au tribunal de

and   - of general measures preventing similar violations;   DECLARES, having examined the measures taken by the respondent state (see Appendix) and considering the decision taken in the Lallement

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl LES VINS [Localité 1] 20 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté SOCIETE D'INSTALLATION D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE

[R] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Grande Instance de PARIS - RG n° 09/55922 APPELANTE SARLU SAMIIN, agissant poursuites et diligences de ses gérants [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

LALLEMENT, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de M.

LALLEMENT, président de chambre chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de M.

LALLEMENT, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de M.

de la SELARL ADALA, avocat au barreau de NANTES Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL ADALA,

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Jean-François RYCX, avocat au barreau de MARSEILLE SARL CLAUDE DALLE, agissant poursuites et

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 1 September 2014   FOURTH SECTION Application no. 43881/10 Lali

SADA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR Me Véronique ESTEVE Me Céline LALLI Me Christophe PETIT Me Thierry TROIN

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE Copie exécutoire délivrée à Me Laurence BOURDIER Me Emmanuelle DURAND Me David JACQUEMIN Me Céline LALLI Me Hadrien LARRIBEAU Copie certifiée conforme

During this second meeting, on behalf of the applicant’s mother, Mr K. handed in five hundred Georgian lari to Mr B. Both meetings were secretly filmed by Mr   B. 8.