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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10031

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky,Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10936

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Bureau ACS, de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10525

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10736

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10734

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Fondation Opteo, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [L], après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10289

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10984

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Wilau propreté, après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10985

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Atos France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10577

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [L], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10991

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [V], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10989

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10988

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10987

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10990

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461871.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

février 2022 tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2016 du ministre des outre-mer fixant la liste des emplois de responsabilité supérieure au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400264_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ces travaux de construction ont fait l’objet de la délivrance d’un permis de construire par le maire de la commune de Latour-de-France le 9 octobre 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401384_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

La requête a été communiquée à LADOM qui n'a pas présenté d'observations malgré une mise en demeure du 11 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301636_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A et portant sur les désordres consécutifs à l'opération de restructuration à neuf de la pouponnière et du centre maternel du site Bel Air à Laxou, à l'exception de ceux faisant déjà l'objet d'une mesure

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0315JUD003996609

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

    If the person (a)     whose labour disability benefits have been withdrawn because of diminishing labour disability ... becomes afflicted with labour disability ... within five

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1016JUD005515619

Admin. suprême

16 octobre 2025

16 octobre 2025

civil law to labour relations as regards those matters that were not clearly regulated by the legislation on labour.

Source officielle

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