Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300815
15 juin 2010
15 juin 2010
Hocine Y... à payer à Mme Marie-Laure X... la somme de 1 067 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2007 et D'AVOIR débouté M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303274_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En conséquence, il y a lieu de rejeter la requête de la société Laurie. 5.
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb19c
25 mai 1994
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo Group, dont le siège est sise ...
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684089de87b566c85cb52ef8
4 avril 2025
4 avril 2025
AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XSG Minute : S.A. d’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684089e387b566c85cb53012
4 avril 2025
4 avril 2025
AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2XZ3 Minute : S.A. d’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure
Source officiellecomm
613723cccd5801467740e547
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Labo industrie, société anonyme, dont
Source officiellecomm
613723dacd5801467740f01c
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Labo industrie, société anonyme, dont
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b70
10 novembre 2005
10 novembre 2005
La SCI LABE a relevé appel incident sur la fixation de la valeur locative.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007946359
7 juillet 1997
7 juillet 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février 1994 et 8 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP BAINVEL, NOURY, LABBE, laboratoire
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740ee50
6 novembre 2001
6 novembre 2001
pourvoi formé par Mme Janine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Fuchs Labo
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500253_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un arrêté du 12 juillet 2024, notifié le 15 juillet suivant avec la mention des voies et délais de recours, le maire de Lambres-lez-Douai s'est opposé à la réalisation des travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e366
29 juin 2011
29 juin 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- De l'union entre Guy Y...et Marie-Christine B... est née le 5 juillet 1997 Laurie dont le jugement de divorce rendu le 21 juillet 1999 a fixé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201542
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Marc Y..., par les déclarations de Mme Karine A..., passagère de Melle Laure X..., qui a confirmé que Melle X... « s'était engagée sur la RN 85.
Source officielleChambre Civile
661e14da0f653b0008df2b4b
15 avril 2024
15 avril 2024
MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02411
23 novembre 2011
23 novembre 2011
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2010), que Mme X..., employée depuis le 23 octobre 2001 par la société Laurie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100588
1 juin 2016
1 juin 2016
Sur le moyen unique : Vu les articles 1289 du code civil, 24 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966, 31 et suivants du décret n° 92-680 du 20 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Laure
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300484_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Un mémoire, enregistré le 13 février 2025, a été présenté pour la SELARL Mary Laure Gastaud, liquidateur judiciaire de la SARL Zing, représentée par la SELARL Loïc Pieux.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d69
26 mai 1999
26 mai 1999
Madame X... a été embauchée le 31 août 1964 par la société LABO INDUSTRIE en qualité d'employée aux écritures, coefficient 128 de la convention collective des industries chimiques.
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c6f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société LABA soutient que la demande de requalification du licenciement ne saurait prospérer et entend le démontrer.
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684089e087b566c85cb52f81
4 avril 2025
4 avril 2025
AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2XZT Minute : S.A. d’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure
Source officiellePage 32 sur 1320