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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10256
10 juin 2026
10 juin 2026
Boutié, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10249
10 juin 2026
10 juin 2026
Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10260
10 juin 2026
10 juin 2026
Vigneau, président, Mme de Naurois, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10254
10 juin 2026
10 juin 2026
Bailly, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10253
10 juin 2026
10 juin 2026
Vigneau, président, Mme Gouarin, conseillère rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10252
10 juin 2026
10 juin 2026
Vigneau, président, Mme Gouarin, conseillère rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Source officielleRéférés et Recours
6618cf177935f50008be445b
11 avril 2024
11 avril 2024
procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [U] [T] [F] [D] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 11] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Julie LABAT
Source officiellePCP JCP fond
65aec0fd54a01215df779520
22 janvier 2024
22 janvier 2024
vestiaire : G673 DÉFENDERESSE Madame [O] [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Sandra BELSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0f6317cdc6046d477ce30a
19 mai 2026
19 mai 2026
DOSSIER : N° RG 22/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TC4C / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] [M] / [Z] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT
Source officiellecr
61372583cd5801467741e67b
3 avril 1996
3 avril 1996
soit introduit dans la salle d'audience le témoin M., entendu la veille, aux fins d'éventuelle confrontation avec le témoin présent; que, quelques instants avant que M. ne se présente à la barre, Me Labat
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923681_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A, représenté par Me Fournier-Labat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2018 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité
Source officielleTrib. de Commerce
69cd7709cdc6046d47c85202
11 avril 2025
11 avril 2025
FRANÇAIS Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat
Source officielleTrib. de Commerce
69cd8480cdc6046d47c966cd
11 avril 2025
11 avril 2025
cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505b9
27 octobre 1982
27 octobre 1982
LES INTERESSES POUVANT FAIRE APPEL DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEDIC DEVANT LA COMMISSION DE L'ARTICLE 2" ; ATTENDU QUE LABASTIE AYANT ETE LICENCIE DU POSTE DE DIRECTEUR TECHNIQUE QU'IL OCCUPAIT DANS
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b91
13 mai 2022
13 mai 2022
APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 3] [Localité 4] ET : INTIMES Maître [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS PRESSE INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 5] Me Eve LABALTE
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6272cdc6046d47b6f09a
24 avril 2026
24 avril 2026
d'erreur matérielle Agissant sur requête de maître [H] [K], ès qualité de liquidateur judiciaire, sans débat, la juridiction n'ayant pas jugé nécessaire d'entendre les parties, PRESIDENT: Monsieur Denis Layat
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d22
2 octobre 1991
2 octobre 1991
(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal d'instance de Paris 8e arrondissement, au profit de la société Laboratoires Clin Midy et Labaz, ... (8e), représentée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10120
10 mars 2021
10 mars 2021
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00365
17 mars 2021
17 mars 2021
Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat
Source officielleciv2
és au procès suivi devant la cour d'assises de Parisc/M. Y
60794ce59ba5988459c476ec
8 mars 2001
8 mars 2001
Des doutes mais pas de preuves ", " Rue Labat : acquittés " ; que ces articles étaient consacrés au procès suivi devant la cour d'assises de Paris contre M.
Source officiellePage 32 sur 367