CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 438 résultats pour « Labarbe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007752221

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de la FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE LA REGION PARISIENNE et de la S.C.P.

Source officielle

Page 32 sur 72

← PrécédentSuivant →
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007759284

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de l'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE BESANCON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772720

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat du maire de la COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719997

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007705261

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat du MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007720627

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689128

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007714538

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835197

Admin. suprême

28 juin 1993

28 juin 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830927

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007791831

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796987

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007807554

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la S.A. LAITERIE DE CARPIQUET, de la société G.I.E. Laitier Moyon, de la G.I.E. Laitier de la Crète et de l'association G.I.E.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007812813

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CAVES PARTICULIERES DES BOUCHES-DU-RHONE et de M. Robert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836581

Admin. suprême

9 juillet 1993

9 juillet 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Auguste Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007858769

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007940881

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE RAMBOUILLET, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007940890

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE RAMBOUILLET - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007903942

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716144

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JORY et de la S.C.P.

Source officielle