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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c5
11 mai 2010
11 mai 2010
grâce à du matériel Volvo, est de 65% de son activité totale; mais considérant qu'il n'est pas démenti que dès le mois d'octobre 2006, la société François Pierre s'est adressée à la société Neuson Kramer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00679
31 mars 2010
31 mars 2010
reçu au greffe de la chambre sociale le 14 février 2008 ; que ce même 14 février 2008, le greffe a adressé un « avis d'appel aux parties » conformément à l'article 936 du code de procédure civile à Me KRAMER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200158
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Bulgaria 05/09/2019 Krum Yordanov KULINSKI 25/10/1970 Buhovo Bulgarian Krasimir Ivanov KANEV
Source officielle2ème Chambre
652f7999b053208318995c56
17 octobre 2023
17 octobre 2023
décision attaquée en date du 02 novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/002648 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056bbf9fd47c90a136cf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : La CIPAV, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64a8ff0903029105dbedbffd
7 juillet 2023
7 juillet 2023
assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [G] [B] épouse [T], née le 16 Février 1951 à [Localité 4], demeurant Actuellement hospitalisée au CHS [5] assistée de Maître Cécile KREMERS
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf3bbeee0f8318b974eb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Christoph KREMER
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502446_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502913_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 8 août 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501780_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501882_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501999_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502316_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600636_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 2 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600914_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 10 mars 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600946_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601433_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504024_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 13 octobre à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311172_20240216
16 février 2024
16 février 2024
E D, ressortissant russe né le 26 novembre 1969 à Anapa (kraï de Krasnodar), entré en France le 14 août 2017 pour solliciter l'asile a vu sa demande rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 19
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303033_20230817
17 août 2023
17 août 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 32 sur 72