Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [F], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [N], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Laurent KARILA Avocat (P264) et comparant par Me Cécile ELLRODT Avocat (P264) 11) SAS SOGEA CARONI, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS B 328 619 721 Partie défenderesse : assistée de L'AAPI KERAS

judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Tours en date du 08/11/2022), * SAS NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 3], Représentée par KERAS

le 25 Octobre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) ([Localité 3]) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 281 Et Monsieur [Z] [F] né en 1949 à [Localité 10] CAMEROUN [Adresse 4] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Alexandra KERROS

X... a été engagé en qualité de responsable de magasin par la société Kéria, par contrat à durée indéterminée, prévoyant un salaire fixe et des primes mensuelles et annuelles ; qu'affirmant ne pas avoir

Tugdual de C..., agissant en qualité d'héritier de Mme Cécile de Y... de Z..., épouse de C..., demeurant tous trois Manoir de Kerjar, 29262 Plourin-Ploudalmézeau, agissant tous en qualité d'héritiers de

Proceedings were started but discontinued on 22 September 1997 with Wołomin District Prosecutor accepting the police statements that the applicant had fallen and hit his head against the kerb and that

certificat de conformité belge Cebec du 17 septembre 1992, - d'un certificat de conformité allemand VDE du 13 novembre 1991, renouvelé le 30 octobre 1992, - d'un certificat de conformité hollandais Kema

[J] [O] né le 26 juillet 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Amira KERKAR, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

NORROY LE VENEUR, représentée par Maître Jean-christophe DUCHET de l’ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET, demeurant 11 place Saint Martin - 57000 METZ, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Laure KERN

CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIME Monsieur [G] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Inde) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] INDE représenté par Me Tassadit-Farida KERRAD

constructible de cette zone par le plan local d'urbanisme ; - elle a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant, pour juger que le classement des parcelles situées dans le secteur de Kérorié

Keba D..., demeurant ..., 3 / de M. Z... Ledit, demeurant ..., 4 / de M. Miguel L..., demeurant ..., 5 / de M. Christian M..., demeurant ..., 6 / de M.

X... exploite dans la région grenobloise plusieurs magasins sous l'enseigne Keria; qu'il a constitué trois sociétés à cette fin : Sodiram pour l'exploitation d'un magasin à Echirolles, FLD pour un magasin

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, M. Serrier, conseillers référendaires, M.