fourni à l'intéressé l'occasion «   d'exposer sa situation personnelle au cours d'une audience devant les juridictions internes et sous le contrôle du public   » (voir, en ce sens, Şahin Karakoç

satisfaction équitable octroyée KEŞ 17174/03 02/12/2008 02/03/2009 -- -- 2   000 EUR 2   000 EUR 29/05/2009 DUMAN 17149/03 27/01/2009 27/04/2009 -- -- 1   900 EUR 1   900EUR 06/07/2009 KARAKOÇ

Mme B établit qu'elle pratiquait régulièrement le karaoké en famille.

La société civile immobilière Sergeric est propriétaire des numéros 17 et 19 dans lesquels Mme [E] [V] exploite un commerce organisant des karaokés et soirées dansantes.

d'ailleurs aussi, encore et surtout, de l'avis du propriétaire de l'établissement publié sur Internet, étant en effet lui-même ainsi libellé : « Bonjour, je voudrais vous signaler que nous ne faisons pas de karaoké

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR

Dès lors, en se bornant à soutenir que l'alcool ne pouvait être consommé par les clients qu'à l'occasion des repas et lors des soirées karaoké parfois organisées le vendredi et le samedi soir, soirées

étude devra prendre en compte la situation des riverains les plus exposés et, nous citons, les cas les plus défavorables (position des ouvrants, sonorisation sur place, soirées piano voix, soirées karaoké

GIATRA, résidant à Athènes Theodoros GOURGIOTIS, résidant à Lamia Stylianos GRAFAKOS, résidant à Athènes Evangelos GRAMMATIKOPOULOS, résidant à Nafplio Ioannis GREZIOS, résidant à Athènes Dimitrios KAGKOS

  Romania [GC], no. 76943/11, § 86, ECHR 2016 (extracts); and Kardoš v. Croatia , no. 25782/11, § 48, 26 April 2016).

Türkiye 01/06/2022 Sariye İŞLER 1979 Denizli Turkish İbrahim KOCAOĞUL 7. 31000/22 Karakoç v. Türkiye 20/05/2022 Enes KARAKOÇ 1986 Ankara Turkish Okan ÖZ 8. 31013/22 Çiftçi v.

Türkiye 20/03/2023 Mehmet Coşkun USLUSOY 1975 İzmir Turkish Bülent ÖNÜR 190. 14073/23 Karakoç v. Türkiye 17/03/2023 Mustafa KARAKOÇ 1980 Elazığ Turkish Özcan AKINCI 191. 14109/23 Yılmaz v.

Türkiye 12/09/2022 Nail AKPINAR 1978 Aydın Turkish Orçun MUŞLU 192. 44826/22 Karakoç v. Türkiye 01/09/2022 Fatih KARAKOÇ 1980 Eskişehir Turkish Mustafa ALGAM 193. 44830/22 Kaya v.

Le 15 juillet 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation, spécialisée dans les affaires de biens situés sur le littoral, a cassé une décision du tribunal de grande instance de Karasu, qui

Karakus , avocats exerçant à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. Les circonstances de l’espèce 2.

ayant son siège social 36 route Nationale 8 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 327 910 154 Représentée par Me Bekhy KARALOU

[V] à 19h00, -il ressort des constatations du capitaine [O] qu'étaient prévus après le déjeuner un karaoké et un second repas, ce qui prolonge nécessairement la journée au delà de 17h00.

A B, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

souche tenus manuellement et dépourvus de numérotation chronologique ininterrompue, de l'absence de caisse enregistreuse, de l'absence de comptabilisation des rémunérations versées aux animateurs du karaoké