demeurées sans réponse, la société Boussac Saint-Frères avait fait valoir que la situation dans laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi était en jeu

condamnés à des peines d'amende et d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise que le camion n'a pu être déplacé qu'à l'aide de sa clé de contact ; que les deux jeux

demeurées sans réponse, la société Boussac Saint-Frères avait fait valoir que la situation dans laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi était en jeu

chauffage et de la distribution d'eau dans la maison, comportant trois niveaux, ainsi que son manquement au devoir de conseil envers des clients profanes ; que ces griefs mettaient nécessairement en jeu

formée par la SCIC Méditerranée, alors, selon le moyen, "1°/ que la cour d'appel, qui relève que les canalisations litigieuses étaient extérieures au bâtiment et se trouvaient enterrées sous une aire de jeu

quelconque de ses obligations contractuelles autorise l'autre partie à lui opposer l'exception d'inexécution et que la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 1134 du Code civil, subordonner le jeu

obligation d'information, d'une part, en adressant aux sociétés emprunteurs les lettres qui précisaient les modalités des emprunts et leur fonctionnement, notamment en ce qui concerne le dépôt et le jeu

A..., Y..., Vanni et Z... ont été embauchés par la société Cannes Balnéaire en qualité d'employés de jeux au Casino Palm Beach, respectivement les 5 juillet 1949, 6 juillet 1951 et 1er juin 1969 pour les

couvertes de taches, la cour d'appel ne pouvait débouter la société Dufour de sa demande en dommages-intérêts au motif inopérant que la non-conformité n'aurait pas eu de conséquences sur les résultats du jeu

rapports contractuels entre la commune délégante et l'entreprise délégataire, le tribunal d'instance a violé l'article 1165 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se fondant, pour admettre le jeu

rapports contractuels entre la commune délégante et l'entreprise délégataire, le tribunal d'instance a violé l'article 1165 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se fondant, pour admettre le jeu

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