Jean ZQ..., demeurant ..., 27°/ Mme EC... de Fatima de EY..., demeurant Laravighouse à Saint-Blaise du Buis, Rives-sur-Fure (Isère), 28°/ Mme Catherine ZR..., demeurant 5, maisons de la Buisse à La

A cette occasion, l'ancien canal se déversant sur cette emprise a été prolongé par une buse souterraine traversant les parcelles [Cadastre 11] et [Cadastre 6] venant déverser les eaux récoltées par le

En outre, si la zone UA, dont relèvent les parcelles de M.

un droit de passage sur la parcelle AD n° 498, est fondée en sa demande ; que ledit passage s'exercera sur une bande de terrain rectangulaire confinée :- au nord, par la parcelle cadastrée section AD

désignation d'un géomètre-expert aux fins notamment de : - constater la limite des lais et des relais de la mer au droit de sa propriété dénommée " Ingles " cadastrée KH 194, 234 et 26 sise au 16, avenue Jean

Jean Z..., demeurant ..., 2°/ du groupement foncier agricole de Carolle, dont le siège est ..., pris en la personne de son gérant M. Pierre Z..., domicilié audit siège, 3°/ de M.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

cadastrées section AV n°514 à 517 situées 48-50 avenue Paul Doumer et 8 rue Jean Jaurès.

à un tiers (parcelles C...

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la société Teh ; Considérant ce qui suit : 1.

reprochant de ne pas les avoir informés de l'existence de recours contre le permis de construire et d'avoir omis de mentionner dans l'acte que la société ne détenait que des droits indivis sur la parcelle

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

La convocation précisait que la mesure avait pour but de compléter le dossier relatif à leur demande d’asile.

et de décision : B N° RG 25/03554 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSFZ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2025, à 11h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Jean-Marc X... ,12 ha 67 a ; qu'il avait été décidé que, en cas de non réalisation de cette condition suspensive, les biens seraient attribués en second rang à M.