CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

624 971 résultats pour « Jean-Lin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137240dcd580146774119eb

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

Jean-Claude X... a soutenu que l'instance était périmée ; que le Tribunal ayant rejeté l'incident et statué au fond M. X... a relevé appel ; Attendu que M.

Source officielle

Page 32 sur 31249

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372615cd58014677422d28

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Y... a agi ; que Pierre X...ne peut enfin valablement soutenir qu'il s'est limité à refuser d'obéir à un ordre alors qu'il reconnaît lui-même s'être débattu lorsque Jean-Marc Y... a voulu le conduire

Source officielle
CC

cr

OUSE, en date du 23 mars 1993, qui, dans l'information suiviec/Robert A

61372597cd5801467741f069

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Robert A... et Dominique X... des chefs

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Jacques Z

6137260ccd58014677422905

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Jacques Z... du

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742303a

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X... avait encaissé le 4 mai 1994 une somme de 25 millions de francs remise par Althus Finance sur un compte qu'il avait ouvert le jour même à la Finter Bank ; que Jean-Claude X... avait aussitôt fait

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200b4

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218a2

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1999, qui, pour travail clandestin, abus de confiance et destruction d'un bien appartenant à autrui, l'a

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742115f

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Jean-Gabriel, - X...

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427124

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Y... à payer à Jean-Michel X... la somme de 1 319 387,80 francs avec intérêts au taux légal à compter du 2 février 1989, fixé au même montant son préjudice à l'égard de M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427342

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

A..., Jean-Marie Z... n'avait jamais travaillé au sein de Gash France ; que Liliane X..., épouse Y..., précisait même que Jean-Marie Z... payait lui-même ses charges sociales par des versements de 3 500

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422700

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 septembre 1999, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c48042

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 septembre 1998) et les productions, que la Banque nationale de Paris, actuellement dénommée BNP Paribas (la BNP) a consenti à la société Royal Saint-Jean

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aa1

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Jean, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422148

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4cc2

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Jean-Claude X..., demeurant ... (Gard), 3°/ de Mme Raymonde Z..., épouse X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d1d

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

sur questions du juge d'instruction, Jean-Claude X... ne pouvait ignorer que celles-ci étaient de nature à nuire gravement à Jean-François Y..., et que ce dernier contestait avec la plus grande énergie

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d756

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

- Claude Y... et le syndic à la liquidation des biens de la société Jean-Claude Y...

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742469f

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Jean-Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 13 mai 2002, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401d72

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742289d

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jean-Pierre, - X... Gilbert, - A... Serge, - C...

Source officielle