Michel A..., demeurant ..., 3 / Mme Maria P..., demeurant ..., 4 / Mme Maria Z..., demeurant ..., 5 / Mme Marie-Josine J..., demeurant ..., 6 / M.

Michel Z..., demeurant, ... (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Xavière Y..., demeurant Résidence Flotte ... (Bouches-du-Rhône), 4°) M.

Madame Luce B... épouse X... et de Monsieur Jean-Christophe Y... et Madame Joëlle X... épouse Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société Michèle A...

Michel J..., demeurant ... (Drôme), 15°) M. Michel K..., demeurant ... (Drôme), 16°) M. Alain L..., demeurant ... (Drôme), 17°) M.

_________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Michel X..., 2 ) Mme X..., demeurant ensemble Le Monteil, Saint-Supplice-le-Gueretois (Creuse), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 février 1994 par le juge de l'expropriation du département

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Jean- Michel DAUDÉ 29 / 05 / 2008 ARRÊT du : 29 MAI 2008 No : No RG : 07

Jean O..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 2, rue J. Moulin, 21°/ M. Robert P..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 20, rue J.

1 exp Me Patrick DAVID, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, 1 exp la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, 1 exp la

COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Michel

Jean-Michel TREHET, juge M.

Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) le Vieux Moulin de Chennevières, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean

Jean H..., demeurant ... de Gier (Loire), 21 / de M.

Jean-Michel R..., demeurant ..., 24 / de M. Eric G..., demeurant ..., 25 / de M. Mohamed P..., demeurant ..., 26 / de M. Bernard O..., demeurant ..., 27 / de M.

Maîtres MOULIN et APOLLIS, avocats, ont déposé au nom de X...Michel et Y...Marie-Jeanne épouse X...le 06 janvier 2017 à 11 H 10, au greffe de la Chambre de l'Instruction un mémoire visé par le greffier

Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [JW] [VX] épouse [RJ], demeurant [Adresse 57] représentée par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean [MG] [HT], demeurant

N 7O Rue des Pêcheurs ... 97441 STE SUZANNE Représentant : Me Michèle B...

Jean A..., 11°/ de M. Jean-Michel X..., 12°/ de Mme X..., demeurant ensemble "La Rue", Greville C..., 50440 Beaumont C..., aux droits desquels viennent Mme Catherine E... et M.