AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725cacd580146774208d8
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Jean-Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 18 juin 1997, qui, pour tromperie et publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs
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MAZURIER, Jean, Claude, MAZURIER
23/02/2025
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MAZURIER, Damien Jean Marcel
28/11/2019
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LA NATURE, MAZURIER, Damien Jean Marcel
28/03/2017
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MAZURIER, Jean-Marie
05/08/2016
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MAZURIER, SAULGRAIN, Benoît Hubert Daniel, Jean
26/09/2012
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cr
6079a86d9ba5988459c4d3f3
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Jean-Pierre, - Y...
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