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1 140 résultats pour « Jean MAZURIE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cacd580146774208d8

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Jean-Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 18 juin 1997, qui, pour tromperie et publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs

Source officielle

Page 32 sur 57

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

MAZURIER, Jean, Claude, MAZURIER

SIREN 311298426Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

23/02/2025

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Modifications diverses

MAZURIER, Damien Jean Marcel

SIREN 828342394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

28/11/2019

Voir →

Créations

LA NATURE, MAZURIER, Damien Jean Marcel

SIREN 828342394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

28/03/2017

Voir →

Radiations

MAZURIER, Jean-Marie

SIREN 319753471GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

05/08/2016

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Ventes et cessions

MAZURIER, SAULGRAIN, Benoît Hubert Daniel, Jean

SIREN 484844774GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

26/09/2012

Voir →

CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f3

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Jean-Pierre, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0ac

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

(bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 5155 du 05 / 04 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX) c / Monsieur Jean- Louis Y...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67f8af57b5ff6e72c9612534

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SUD OUEST ---------------------- N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVXG ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame X... Yc/Monsieur Philippe Z

6253c8a1bd3db21cbdd85d0c

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Qu'elle a obtenu en référé la désignation d'un expert médical, le Professeur Jean Paul ARNAUD du Centre Hospitalo-Universitaire de LIMOGES afin de déterminer les causes exactes de la pathologie dont elle

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mlle Y

61372371cd58014677409d11

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Jean-Claude A..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e4f6

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

section), au profit : 1 / de Mme Mathilde Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Michaël et Cédric Y..., 2 / de Mme Jeanne

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451947.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

E F était l'associé signataire des comptes pour la société Mazars, rejoint, à compter de 2012, par M. A L.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f575

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Jean Michel, - X...

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6035f09a6e6f8a565de8ef07

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 avril 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Décembre 2015 Composée de Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc06

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

MASSY représentée par Me Catherine BRUN- LORENZI (Cabinet DS AVOCATS), avocat au barreau de PARIS, toque : T0700, substitué par Me Véronique DAGAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Jean

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201392

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Maze est intervenu volontairement à l'instance ; que la société Axa France IARD, assureur de l'employeur, a été appelée dans la cause ; Attendu que pour déclarer inopposable à l'employeur la décision

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CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f40

Appel

5 février 2004

5 février 2004

Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON ä SCP LISSARRAGUE DUPUIS & BOCCON GIBOD ä Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233e2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

malade qui ne faisait qu'empirer (pouls élevé, tension très basse, maux de ventre, vomissements...), le docteur Y... ne s'est ni déplacé, ni inquiété, demandant à l'infirmière de prendre la tension du

Source officielle
CC

cr

èce de la procédure poursuiviec/Jean-Pierre X

6079a86d9ba5988459c4d3eb

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93113

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

.-23150 MOUTIER D'AHUN représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2757 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude Y

613725f0cd58014677421add

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... pour blessures involontaires

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f9c

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

toutes conséquences de droit, et il fallait en effet évoquer ces titres de presse mis bout à bout dans le tract, sortis de leur contexte, pour faire valoir ce qui ressortait de l'ensemble vis-à-vis de Jean-Claude

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208e8

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

conseil CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques, de l'arrêt CJCE du 21 mars 1991 rendu dans l'affaire Jean-Marie

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420142

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Martin et Jean-Louis X..., responsables du préjudice subi par la CRCAM Dordogne, condamné Z...

Source officielle