rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Alphonse

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 mars 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

par l'avocat d'une partie n'apporte aucune précision supplémentaire susceptible de faire porter sur la partie civile le soupçon qu'elle aurait joué un rôle dans la réalisation d'une infraction pénale dont

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour vol, faux et usage de faux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis ;

jusqu'à Véronique X..., dont au surplus James C... a indiqué dès le début de ses aveux qu'il l'avait tenu informée tout de suite du décès de Jean A...

Ile-de-France, elle-même aux droits de la société Cimeth, contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jeannes

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 14 mois d'emprisonnement, a ordonné la publication et

Jean-Michel X... demande aujourd'hui l'exécution ; que si la compagnie Pacifica ne produit pas le questionnaire qui aurait été soumis à Jean-Michel X... au moment de l'établissement de cette demande d'adhésion

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour recel, complicité de falsification de chèques et faux, l'a condamné à 30 mois

Jean Y..., demeurant ..., 3 / de la société Savoie révision, société anonyme, venant aux droits du Cabinet Cheney, dont le siège est ..., 4 / de l'AGS-CGEA, dont le siège est Acropole, avenue d'Aix-les-Bains

Jean-Marcel, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel d ANGERS, en date du 4 novembre 1998, qui, a confirmé l ordonnance du juge d instruction refusant d informer sur sa plainte

compte tenu de la complexité du mélange - alors que ceux de Jean-Marc Z... ne l'étaient pas ; que, lors de leurs auditions, Jean-Marc Z..., Omar X... et Zubeyir Y... contestèrent toute implication dans

précisément du 14 au 19 septembre, Jean X... a joué dans des casinos hollandais une somme totale chiffrée à plus de 480 000 francs suisses qu'il avait fait changer sur place, la victime a donné de l'un

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995 qui, pour abus de confiance et détention d'armes prohibée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Jean-Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 23 novembre 1988, qui, dans les poursuites exercées contre le susnommé du chef d'infraction à la réglementation concernant

Jean-Paul Y..., 4°/ à M.

Jean-Georges X... est l'un des dirigeants, détient 3600 parts de la SAS Four j's Development Tools à Schiltigheim et Jean Philippe J... 400 parts (pièce 17-2 et 10-4) ; que Jean-Philippe J..., Four j's