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au 30 juin 2006, - opérer une compensation entre les sommes dues par SODIAB à la société JACQUES COEUR et celles dues par la société JACQUES COEUR à la société SODIAB, - condamner la SAS JACQUES COEUR

André, Jacques, Raphaël et Victor X...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour malversation et travail dissimulé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

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Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 16 septembre 2005, qui, pour complicité de séquestration arbitraire et détournement de correspondance adressée à un tiers

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Jacques, Je te retourne ci-joint la pierre montée selon tes indications.

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"en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a dit que les faits reprochés à Charles X... et Laurent A... étaient constitutifs du délit de diffamation et les a condamnés à payer à Jacques

Marie-Noëlle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Z... et Ghislaine A

Jacques, - Y... Stéphane, - Z... Alain, - A... Pierre, - B... Chantal, épouse C..., - D... Soline, épouse E..., - F...

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