Jacques X..., M. Gérard X... et M.

Jacques Y..., associés dans une société anonyme Pont Royal Hôtel, ont créé avec cette société, devenue société en nom collectif, une société civile immobilière Paris La Napoule (la SCI) dont, en 1987,

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE 16 AOUT 1971 LE MINEUR JACQUES A... ALORS AGE DE DOUZE ANS A ETE BLESSE PAR UN VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR M.

CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE A LA SUITE D'UNE PROPOSITION D'ACHAT EMANANT DE X..., CONCERNANT UNE PARTIE DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A VERSAILLES PAR LA SOCIETE AGENCE ROYALE, JACQUES

Jacques Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993,

Jacques X..., demeurant ..., tendant à ce que soit complété l'arrêt n 588 P, rendu le 10 mai 1995 par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, sur un pourvoi n B 93-13.000 formé par : 1 /

L'affaire a été appelée le 13 novembre 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Jacques X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

X... revendique à son profit l'existence d'un bail rural sur la parcelle YS n° 69 ; que lorsque l'intéressé a repris la suite de Madame Y..., ladite parcelle n'a pas été mentionnée dans le bulletin de

Suzanne, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, 1ère chambre, en date du 7 mai 1996, qui a relaxé Jacques X... du chef de faux en écriture authentique, Pierre A... des chefs de faux

JACQUES X...

Georges et Jacques X..., demeurant respectivement, rue de l'Albe et ... ; MM.

ISRAEL , devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD, Président - Madame Anne VIDAL, Président - Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller -

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1992, qui a prononcé la nullité des citations délivrées par celuici contre X...

Jacques X..., 2°/ à Mme Marie-France Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                    , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

de feu Jacques Edmond Y... et l'ayant droit de feue Paule Lise H....

Jacques X... , et celui formé par M.

Jacques X.... Condamné la SA Physiothérapie Générale France à payer à M.