Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8012
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005079 Représentant : Me Jacques-antoine
Source officielleService des référés
67096c8506866c0645d28254
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de PARIS - #J0125, avocat postulant, Maître Jacques Antoine PREZIOSI
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f97
15 octobre 2003
15 octobre 2003
la contamination par le virus de l'hépatite Z... est parfaitement envisageable mais que toute certitude fait défaut et que le degré de vraisemblance est lui-même difficile à apprécier puisque les lésions
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c838
12 novembre 2008
12 novembre 2008
DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège sis, 8 Rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e2
21 décembre 2007
21 décembre 2007
GRUMETZ, agent de la caisse, régulièrement mandaté Société ENDEL Venant aux droits de la SOCIETE MONTALEV 165 Boulevard de Valmy-92707 COLOMBES Représentant : Me Jacques DUTAT (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60b
2 février 2011
2 février 2011
MARSEILLE INTIMES : Compagnie d'assurances GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d3
16 avril 2015
16 avril 2015
L5-98849 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 Mars 2015, en audience publique, devant
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ba
8 janvier 2008
8 janvier 2008
- L'exposition du salarié et le lien de causalité - Le tableau numéro 30 B des affections professionnelles désigne les lésions ou plaques calcifiées pleurales comme des maladies professionnelles
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab17603bf88a1884675
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FEDERALY [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ef
18 mars 2014
18 mars 2014
Jacques B... de l'agence SARETEC Construction (pièce no 7 de l'appelant) au motif qu'ayant été établi de façon non contradictoire, à la demande unilatérale de M.
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e40334d55acd19f1e54
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c595
12 juin 2008
12 juin 2008
Jacques C..., retraité de l'armée, âgé de 76 ans, et Mme Colette D..., agent Assedic, âgée de 55 ans. Mme Charlotte A... veuve X... est apparue saine d'esprit au notaire et aux témoins. M.
Source officielle1ère chambre civile B
6162be8f99b588421c5e38c1
15 janvier 2013
15 janvier 2013
06 Juin 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Novembre 2012 Date de mise à disposition : 15 Janvier 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
ATIS REAL ESTATE TRANSACTION AUGUSTE THOUARD prise en la personne de ses représentants légaux 20-24 rue Jacques Ibert et encore 28 rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda412
12 octobre 2023
12 octobre 2023
APPELANT : Monsieur [I] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me SEBBAG, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670575aa1296b51ba2b1c4d0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7e
6 mai 2008
6 mai 2008
avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, assignée prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, 247, avenue Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea6
6 mai 2008
6 mai 2008
au barreau d' AIX EN PROVENCE CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, assignée prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, 247, avenue Jacques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200445
12 mars 2009
12 mars 2009
Plusieurs salariés ont décidé de passer un contrôle médical et certains ont découvert qu'ils étaient atteints notamment de lésions pleurales.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783b4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
N° RG 19/03914 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMV6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le 22 Février 1988 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Jacques-Antoine
Source officiellePage 32 sur 37