et mise en délibéré lors de l'audience du 28 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD

et mise en délibéré lors de l'audience du 28 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD

A disproportionate burden for the island of Lampedusa 77.

The Court found a violation on account of the procedure adopted in terminating the applicants’ proprietary interest in the islands.

quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il a la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible (à l'exception d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Islande

quitter le territoire français sans délai à destination du pays dont il a la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Islande

Islande - 46443/09 Arrêt 10.7.2012 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Journaliste condamnée à verser des dommages-intérêts pour avoir publié l’interview d’une stripteaseuse qui accusait

-prononcé publiquement le 05 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

The property comprises a 165-hectare water area and some islands totalling 27 hectares.

; 2°) à défaut, d’annuler les opérations électorales qui se sont tenues le 15 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Lac-d’Issarlès.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; les observations de Me Tourki, représentant M.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les observations de Me Grangeon, représentant M.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Di Candia, président, Mme Issard, conseillère, Mme Beddeleem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026. La rapporteure, Signé : C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.