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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e379
29 juin 2011
29 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eef
5 novembre 2015
5 novembre 2015
RAJAT, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Au surplus, s'agissant du cimetière allemand de Manicourt, le projet ne sera pas visible dans l'axe des sépultures et sera dissimulé sur une grande partie de ce site par les arbres qui s'y trouvent, comme
Source officielleChambre 4-3
63d4cc8d92a57405de3315b2
27 janvier 2023
27 janvier 2023
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1217JUD002201505
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Le 20 novembre 1999, le requérant fut arrêté et placé en détention à Karlsruhe (Allemagne). 11.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0630JUD002297805
30 juin 2008
30 juin 2008
A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 22978/05) dirigée contre la République fédérale d’Allemagne et dont un ressortissant de cet Etat, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63c8eefcdc5b777c90992fce
18 janvier 2023
18 janvier 2023
représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 INTIME Monsieur [R], [I] [F] né le 05 Février 1949 à [Localité 6] (75) [Adresse 7] [Localité 4] (ALLEMAGNE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1222JUD005885800
22 décembre 2009
22 décembre 2009
Karel Jungwiert, Vladimiro Zagrebelsky, Elisabeth Steiner, Lech Garlicki, Elisabet Fura, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Dragoljub Popović, Isabelle
Source officielleChambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c08
25 juillet 2024
25 juillet 2024
BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2807690-3077395
23 juillet 2009
23 juillet 2009
par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République Tchèque), Renate Jaeger (Allemagne
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3219341-3584666
28 juillet 2010
28 juillet 2010
La décision sur la recevabilité a été rendue le 29 juin 2010, par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2868308-3144831
24 septembre 2009
24 septembre 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Rait Maruste (Estonie), Mark
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2982478-3288633
7 janvier 2010
7 janvier 2010
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République tchèque), Rait Maruste
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2809063-3077435
23 juillet 2009
23 juillet 2009
par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République Tchèque), Renate Jaeger (Allemagne
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2818573-3085482
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Royaume-Uni), Peer Lorenzen (Danemark), Françoise Tulkens (Belgique), Josep Casadevall (Andorre), Karel Jungwiert (République Tchèque), Nina Vajić (Croatie), Dean Spielmann (Luxembourg), Renate Jaeger (Allemagne
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0b
25 mars 2008
25 mars 2008
né le 28 Mai 1954 à MAGDEBOURG (ALLEMAGNE) Demeurant ... 32380 CASTERON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002462 du 17 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2815434-3084535
30 juillet 2009
30 juillet 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges, composée de: Rait Maruste (Estonie), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République tchèque), Anatoly Kovler (Russie
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6904781dc057dee7956
11 mai 2022
11 mai 2022
HERTA 16 Boulevard du Mont d'Est - Immeuble Maille Nord IV 93160 NOISY-LE-GRAND représentée, concluant et plaidant par Me Jean D'ALEMAN de la SELAFA B.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1019DEC000268708
19 octobre 2010
19 octobre 2010
, siégeant le 19 octobre 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleChambre 4-3
63cb92849c02507c9078dbf1
20 janvier 2023
20 janvier 2023
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle
Source officiellePage 32 sur 78